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POINT DE VUE
A propos de l�application du bar�me IRG aux pensions de retraite
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 05 - 2009

Tout d�abord, je voudrais remercier le personnel du journal le Soir d�Alg�riepour l�effort qu�il n�a cess� de faire par le biais de la rubrique �Retraite� paraissant chaque mercredi, laquelle a contribu� � la solution d�un certain nombre de probl�mes que rencontre la cat�gorie du personnel retrait�. Ceci, en l�absence d�une structure prenant en charge les dol�ances des retrait�s en les faisant entendre aupr�s du pouvoir ex�cutif.
Egalement, je voudrais essayer d�apporter ma modeste contribution quant � la d�cision du gouvernement d�exon�rer du paiement de l�IRG les pensions de retraite dont le montant est inf�rieur � 20 000 DA et de laisser celles d�passant m�me l�g�rement ce seuil soumises au paiement de l�IRG. A mon avis, il y a erreur commise par les services de la CNR en ce qui concerne l�application de ladite d�cision. En effet, logiquement, c�est la partie de la pension venant en exc�dent du seuil fix� de 20 000 DA qui sera soumise au paiement de l�IRG et non la totalit� comme il est pratiqu� actuellement par les services de la CNR. En agissant ainsi, la cat�gorie des retrait�s dont le revenu d�passe l�g�rement le seuil indiqu� se trouve tr�s l�s�e. Chose que nous allons voir � travers l�exemple chiffr�, ci-dessous, � titre d�exemple et de comparaison je prends deux personnes A et B, toutes les deux retrait�es. Supposons que la personne A ayant une pension (cotisation de s�curit� sociale d�duite) d�un montant de 19 990 DA, le montant de l�IRG selon le bar�me en vigueur s��l�ve � 998 DA. Mais selon la loi du mois de juillet 2008, ce retrait� ne paiera pas le montant de 998 DA, car il est dispens� du paiement de l�IRG ; par cons�quent, son revenu net demeure inchang�, c�est-�-dire 19 990 DA. Supposons maintenant que le retrait� B a une pension apr�s d�duction de la s�curit� sociale s��levant � la somme de 20 010 DA, d�o� l�IRG correspondant s��l�ve � 1 002 DA selon le bar�me 2008 ; en cons�quence, le revenu net que per�oit le retrait� B sera comme suit : 20 010 � 1 002 = 19 008 DA. Conclusion, le retrait� B percevra un revenu inf�rieur de 982 DA, du fait que 19 990 - 19 008 = 982 DA. Or, l��cart existant entre les pensions A et B � avant le calcul de l�IRG �, qui est seulement de 20 DA (20 010 imposable � 19 990 exon�r� = 20 DA), se transforme en diff�rence de 82 DA apr�s calcul de l�IRG mais au profit du retrait� A ! D�o� il ressort qu�un avantage de 20 DA sur la pension en faveur du retrait� A en appliquant ladite d�cision lui occasionnera une perte par rapport au retrait� B d�une valeur proche de 1 000 DA, comme il est d�montr� � travers l�exemple d�taill� ci-dessus.

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