3 221 citoyens de la commune de Ouled Moussa ont sign� une p�tition demandant au wali de Boumerd�s de geler l�arr�t� suspendant le P/APC Moussaoui Ahmed. 7 �lus sur les 11 de l�assembl�e rejettent �galement cette suspension. Les citoyens et les �lus qui nous ont rendu visite nous ont remis une bo�te d�archive bourr�e de copies de feuilles de signatures. Ils ont d�pos�, contre accus� de r�ception, ces p�titions au niveau du cabinet du wali. �Ce n�est qu�un d�but de collecte de signatures. Nous pourrions en r�unir plus que le nombre de voix que sa liste avait obtenu aux �lections locales de 2007�, dira avec fermet� un sexag�naire tr�s remont� contre la d�cision du wali. Pour rappel, la liste ind�pendante de Moussaoui a gagn� haut la main les �lections d�avril 2007 avec une majorit� de 8 si�ges sur les 11 mis en comp�tition. Elle est suivie par celle du FLN avec 3 si�ges. L��quipe de Moussaoui a engrang� 5 930 voix contre 2 532 pour le FLN, loin devant le RND (322), le FNA (310), le MSP (195) et le PT (139). Ceci pour la lecture de la configuration politique locale largement domin�e par l��quipe de Moussaoui. Pour certains observateurs, celle-ci est constamment harcel�e par des forces de nuisances minimes mais combien hargneuses qui b�n�ficient, selon plusieurs sources, d�une �coute �l� o� c�est n�cessaire�. Certaines sources font �tat d�une col�re qui gronde au sein des partisans de Moussaoui, lesquels pensent qu�on veut leur arracher leur victoire. Effectivement, en d�pit de ses probl�mes judiciaires au moment de la compagne �lectorale, sa liste a r�alis� un des meilleurs scores au niveau national. �Nous sommes pr�ts � fermer cette APC et m�me la ville pour d�montrer notre indignation et notre col�re. Paradoxalement, c�est le pr�sident Moussaoui qui nous d�conseille la mani�re forte. Nous l��coutons pour l�heure mais les jeunes bouillonnent��, affirme l�un de nos visiteurs. L�assembl�e rejette majoritairement la suspension Nos visiteurs nous ont remis la copie de l�arr�t� du wali. Le chef de l�ex�cutif de la wilaya s�appuie, �trangement, sur l�article 48 du code communal pour suspendre dans un d�lai de 8 jours. L�arr�t� pr�cise que cette suspension est valable jusqu�� l�apparition du verdit d�finitif. Pour rappel, le P/APC a �t� condamn� par la cour de Boumerd�s � 18 mois de prison avec sursis. Il a introduit un recours aupr�s de la Cour supr�me. L�article du code communal qui concerne la liste �lective vainqueur des �lections locales les autorise � choisir le pr�sident de l�assembl�e parmi eux. Or les 7 �lus qui constituent une majorit� absolue s�appuient sur l�article 32 du code communal pour rejeter la d�cision du wali de Boumerd�s. L�article en question stipule que �lorsqu�un �lu fait l�objet d�une poursuite p�nale ne lui permettant pas de poursuivre valablement l�exercice de son mandat, il peut �tre suspendu. La suspension est prononc�e par arr�t� motiv� du wali, apr�s avis de l�assembl�e populaire communale jusqu�� intervention de la d�cision d�finitive de la juridiction comp�tente�. Dans la d�lib�ration sign�e par 7 �lus du 14 juin 2009, les 7 colistiers du P/APC �crivent : �Du fait que le verdict n�est pas d�finitif, la n�cessit� de la suspension ne s�impose pas.� Ils ajoutent : �Les faits objets de poursuite ne concernent pas la personne priv�e Moussaoui Ahmed mais sa qualit� de pr�sident de l�assembl�e.� Laissant entendre que le pr�sident n�a pas �t� condamn� ni � une peine infamante ni pour crime d�enrichissement ill�gal. Ils affirment qu�il a �t� condamn� pour des actes de gestion d�coulant des d�cisions prises collectivement par d�lib�rations. Ces d�cisions ont �t� donc port�es � la connaissance de sa tutelle (la wilaya de Boumerd�s) qui ne les avait pas d�sapprouv�es et, par cons�quent, que l�institution que Moussaoui dirigeait, au moment des faits, endosse une partie des responsabilit�s sur ces actes. Accus� de dilapidation de terres agricoles, le concern� a r�pliqu� lors de son proc�s qu�il aurait donc dilapid� les terres familiales puisqu�il a fait don de 500 m2 pour la construction d�une �cole primaire. Au niveau de la loi, les 7 �lus estiment que conform�ment � cet article 32 leur avis est essentiel avant la prise de d�cision de suspension, sans omettre de rappeler que leur pr�sident n�est pas en situation l�emp�chant d�accomplir normalement sa mission � la t�te de la commune puisqu�il est assur� de leur appui et celui de la population.
