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NOUVELLE LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
L�UGCAA �met des r�serves sur certains articles
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 06 - 2009

Re�us hier par le pr�sident de l�Assembl�e populaire nationale, M. Abdelaziz Ziari, les repr�sentants de l�Union g�n�rale des commer�ants et artisans alg�riens ont �mis des r�serves quant � certains articles de la loi relative � la protection des consommateurs.
F.-Zohra B. - Alger (Le Soir) - Le d�bat initi� hier, � l�APN, a concern� en premier lieu la protection des consommateurs mais aussi la situation du commerce en Alg�rie. Les repr�sentants de l�Union g�n�rale des commer�ants et, � leur t�te, le secr�taire g�n�ral de l�UGCAA, ont fait un �tat des lieux du march� alg�rien, qu�ils ont qualifi� d�anarchique. Le principal point soulev� a �t� la loi 90-03 relative � la protection des consommateurs adopt�e le mois de mars dernier. Selon M. Salah Souilah, certains articles ne sont pas dans l�int�r�t des commer�ants, m�me s�ils sont cens�s prot�ger les consommateurs. Selon le secr�taire g�n�ral de l�UGCAA, les commer�ants, dans le cadre des nouveaux textes, sont ni plus ni moins trait�s de �criminels n�gligeants�. Certains articles, de l�avis m�me de l�intervenant, �voquent la prison � vie pour certains d�lits qui seraient commis par les commer�ants. �A titre d�exemple, si une erreur sur la balance est enregistr�e suite � un contr�le, un P-V d�infraction est �tabli et le commer�ant concern� traduit en justice. Il encourt une amende de 50 millions de centimes voire m�me une peine de prison. Ceci sachant que les balances disponibles sur le march� ne sont souvent pas fiables car issues de la contrefa�on g�n�ralement�, t�moigne M. Souilah pr�cisant en outre que le march� est inond� de produits contrefaits. Ainsi, et bien que les balances acquises soient neuves en th�orie, elles ne sont pas fiables, explique le secr�taire g�n�ral de l�UGCAA. Il �voquera aussi le manque de r�gulation du march�, qui peut nuire aux int�r�ts des consommateurs par le biais de la distribution de marchandises p�rim�es, notamment. �Nous demandons d�abord une meilleure organisation du march� et cela se r�alisera une fois que les espaces publics seront assainis des vendeurs � la sauvette�, souligne M. Souilah, qui citera la situation r�currente du pain vendu � m�me le sol et les produits p�rissables expos�s au soleil. Ces produits, expliquent les repr�sentants de l�UGCAA, sont quand m�me achet�s par le consommateur. Ce dernier est appel� � plus de vigilance. �Une fois que le commerce en Alg�rie sera stable, les commer�ants accepteront certains articles de la loi qui, actuellement, ne sont pas en corr�lation avec la r�alit� du terrain. Qu�il y ait d�abord un assainissement de la situation�, d�clare M. Souilah. A cet effet, et � la fin de la rencontre avec le pr�sident de l�APN, ce dernier a demand� l��laboration d�un rapport d�taill� qui sera r�alis� par l�UGCAA sur la lecture de la nouvelle loi et les r�serves �mises par les commer�ants.

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