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L'UGCAA optimiste quant à une révision de la loi sur la protection du consommateur
Au moment où Ziari lui a demandé d'établir un rapport détaillé
Publié dans Le Temps d'Algérie le 23 - 06 - 2009

La délégation de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) est sortie satisfaite de sa rencontre avec le président de l'APN, Abdelaziz Ziari. Cette rencontre a porté sur la demande des représentants des commerçants de l'amendement de la loi 03-09 relative à la protection du consommateur.
Contacté hier, le secrétaire général de l'UGCAA, Salah Souilah, ne cachera par sa satisfaction quant au fait que Abdelaziz Ziari ait accepté de rencontrer la délégation.
«Nous avons rencontré le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, pour lui faire part de nos revendications concernant quelques textes composant la loi relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.»
Notre interlocuteur mettra toutefois l'accent sur le fait que cette loi pénalise avant tout le commerçant qui, à la moindre erreur, peut s'exposer à la réclusion criminelle à perpétuité.
Pour illustrer ses dires, il citera l'article 68 de la loi relative à la protection du consommateur qui, selon lui, «nécessite une révision imminente», en précisant dans ce sens qu'en cas de tromperie ou tentative de tromperie du consommateur sur la qualité des produits livrés, l'acte sera puni par les peines prévues par l'article 429 du code pénal.
Ces peines, conformément à l'article 68, sont de 5 ans d'emprisonnement et une amende de 500 000 dinars si la tromperie ou la tentative de tromperie a été commise.
«Ces directives, si jamais elles venaient à être appliquées, n'arrangeront guère les affaires des commerçants algériens», soulignera Salah Souilah.
Revenant à la réunion avec M. Ziari, il indiquera que ce dernier a entendu les revendications de l'UGCAA, tout en leur expliquant que le gel de la loi n'est pas envisageable, mais en cas d'un éventuel amendement, ce sera avant tout pour protéger davantage la santé du consommateur.
A cet effet, le président de l'APN a demandé à la délégation représentant les commerçants de préparer un rapport détaillé sur les points les plus sensibles qui font l'objet de ces contestations, afin qu'il puisse le transmettre aux tutelles concernées pour soit apporter des changements ou le laisser en l'état.
Le rapport sera remis à Ziari à la fin de la semaine prochaine
Concernant le rapport demandé par M. Ziari, notre interlocuteur dira que l'UGCAA est en train de l'établir et il portera sur les 9 points les plus contestés.
En revanche, Souilah nous annonce que «le rapport sera remis à M. Ziari à la fin de la semaine, du moment que c'est une affaire d'une importance capitale», en ajoutant que «nous voulons accélérer le déroulement des faits, notamment en prévision du mois de Ramadhan où l'activité commerciale sera plus intense».
Interrogé sur le probable refus des hautes instances de réviser la loi relative à la protection du consommateur, le secrétaire général de l'UGCAA fera preuve d'optimisme.


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