Galvaud�s, les soldes n�ob�issent � aucune logique en Alg�rie. Tout au long de l�ann�e, les commer�ants affichent des pseudo-r�ductions pour app�ter les clients. La promulgation, en 2006, d�un d�cret ex�cutif fixant les conditions et les modalit�s de r�alisation des ventes en soldes n�a pas mis fin � l�anarchie. Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - Profitant de l�impunit�, certains commer�ants ont m�me invent� les soldes � longueur d�ann�e. Ils affichent, en effet, des r�ductions hors des p�riodes fix�es par la r�glementation. En promulguant le d�cret ex�cutif n� 06-215 du 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalit�s de r�alisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d�usines et des ventes au d�ballage, le l�gislateur esp�rait copier ce qui se faisait sous d�autres cieux. La loi en question d�finit clairement la p�riode des soldes et pr�voit m�me des sanctions � l�encontre de tout contrevenant. La loi en question pr�cise que �Constituent des ventes en soldes les ventes, au d�tail, pr�c�d�es ou accompagn�es de publicit� et visant, par une r�duction de prix, l��coulement acc�l�r� de biens d�tenus en stock�. Et de pr�ciser que �Les ventes en soldes sont autoris�es deux fois par ann�e civile. Chaque op�ration de vente en soldes, d�une dur�e continue de six semaines, doit intervenir durant les saisons hivernale et estivale. Toutefois, l�agent �conomique peut interrompre les ventes en soldes avant la fin de la dur�e fix�e � l�alin�a ci-dessus. Les ventes en soldes sont r�alis�es durant les p�riodes comprises entre les mois de janvier et f�vrier, pour la p�riode hivernale, et entre les mois de juillet et ao�t pour la p�riode estivale �. Le d�cret ex�cutif stipule que les dates des p�riodes des soldes ne peuvent �tre laiss�es � l�appr�ciation des commer�ants. �Les dates de d�roulement des ventes en soldes sont fix�es au d�but de chaque ann�e, par arr�t� du wali, sur proposition du directeur de wilaya du commerce territorialement comp�tent, apr�s consultation des associations professionnelles concern�es et des associations de protection des consommateurs. L�arr�t� pris dans ce cadre est rendu public par tous moyens appropri�s�, pr�cise l�article 3. Avant de pouvoir pr�tendre faire des soldes, le commer�ant doit, en vertu du m�me texte, �d�poser aupr�s du directeur de wilaya du commerce, territorialement comp�tent, une d�claration accompagn�e des pi�ces suivantes : la copie de l�extrait du registre de commerce ou, le cas �ch�ant, la copie de l�extrait du registre de l�artisanat et des m�tiers, la liste et les quantit�s des biens devant faire l�objet des ventes en soldes, l��tat reprenant les r�ductions de prix � appliquer, ainsi que les prix pratiqu�s auparavant�. Il doit, par la suite, rendre publics, par voie d�affichage sur la devanture de son local commercial et par tous autres moyens appropri�s, les dates de d�but et de fin des ventes en soldes, les biens concern�s, les prix pratiqu�s auparavant et les r�ductions de prix consenties, qui peuvent �tre fixes ou graduelles. Le l�gislateur a tent� de mettre des balises gr�ce aux dispositions de l�article 23 qui indique que �Les ventes en soldes r�alis�es sans avoir fait l�objet, au pr�alable, d�une d�claration et/ou d�un affichage et/ou portant sur des biens non d�clar�s et/ou en dehors de la p�riode pr�vue, entra�nent leur arr�t imm�diat jusqu�� r�gularisation par le contrevenant de sa situation �. L�article 29 est on ne peut plus clair puisque qu�il stipule que �Outre les sanctions administratives pr�vues par le pr�sent d�cret, des mesures de saisie et de confiscation des biens sur lesquels ont port� les infractions pr�vues aux articles 23 � 28 ci-dessus, ainsi que les mat�riels et �quipements ayant servi � les commettre, peuvent �tre prises conform�ment � la l�gislation en vigueur�. Si ces dispositions �taient r�ellement appliqu�es, la moiti� des commer�ants exer�ant dans les grandes villes fermeraient boutique. Ils continuent, cependant, de pi�tiner la loi puisque, de l�aveu m�me des directions du commerce, pour pouvoir mettre � nu les infractions, il faudrait plus de personnel. Une situation qui profite aux commer�ants et qui prouve � si besoin est � que l�anarchie a encore de beaux jours devant elle� N. I. Ce que dit la loi Article 3 : Les ventes en soldes sont autoris�es deux fois par ann�e civile. Chaque op�ration de vente en soldes, d�une dur�e continue de six semaines, doit intervenir durant les saisons hivernale et estivale. Les ventes en soldes sont r�alis�es durant les p�riodes comprises entre les mois de janvier et f�vrier, pour la p�riode hivernale, et entre les mois de juillet et ao�t pour la p�riode estivale. Article 4 : Les dates de d�roulement des ventes en soldes sont fix�es au d�but de chaque ann�e, par arr�t� du wali, sur proposition du directeur de wilaya du commerce, territorialement comp�tent, apr�s consultation des associations professionnelles concern�es et des associations de protection des consommateurs. Article 5 : Tout agent �conomique concern� doit rendre publics, par voie d�affichage sur la devanture de son local commercial et par tous autres moyens appropri�s, les dates de d�but et de fin des ventes en soldes, les biens concern�s, les prix pratiqu�s auparavant et les r�duction de prix consenties qui peuvent �tre fixes ou graduelles. Article 6 : L�agent �conomique d�sirant r�aliser des ventes en soldes doit d�poser, aupr�s du directeur de wilaya du commerce territorialement comp�tent, une d�claration. Article 23 : Les ventes en soldes r�alis�es sans avoir fait l�objet, au pr�alable, d�une d�claration et/ou d�un affichage et/ou portant sur des biens non d�clar�s et/ou en dehors de la p�riode pr�vue, entra�nent leur arr�t imm�diat jusqu�� r�gularisation par le contrevenant de sa situation. Comment �a se passe ailleurs ? Ailleurs, en France par exemple, la r�glementation des soldes est stricte. Les soldes sont limit�s dans le temps � 6 semaines, deux fois par an. C�est la pr�fecture de chaque d�partement qui d�cide de l'ouverture des soldes. La r�glementation des soldes impose que les produits sold�s soient mis en vente depuis au moins un mois dans le magasin. Les soldes sont un d�stockage, et non pas des promotions. Les soldes d�hiver d�marrent � partir du 9 janvier. D'apr�s le Code du commerce, les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises propos�es � la vente et pay�es depuis au moins un mois � la date de d�but de la p�riode des soldes consid�r�e. De m�me, les commer�ants sont autoris�s � vendre exceptionnellement � perte, ce qui explique les rabais � plus de 50%. La Direction g�n�rale de la consommation, de la concurrence et de la r�pression des fraudes pr�cise que, m�me si les boutiques affichent les mentions �articles sold�s ni repris, ni �chang�s�, les limitations de garanties sur les soldes sont ill�gales. Tout article achet� en solde doit b�n�ficier des m�mes garanties que tout autre article en mati�re de d�fauts de fabrication non apparents, ou de service apr�s-vente. Concernant les r�ductions, elles doivent �tre annonc�es clairement, pr�cise la DGCCRF. L'�tiquette doit, notamment, mentionner l'ancien prix, barr�, ainsi que le nouveau prix. Si le taux de r�duction est global pour toute une s�rie d'articles, l'escompte peut �tre calcul� en caisse. Enfin, les consommateurs doivent pouvoir faire la diff�rence entre les articles sold�s et ceux non sold�s.
