Elles sont très rares les vitrines de magasins qui n'affichent pas en évidence : «SOLDE». C'est à croire que tous nos commerçants vendent des produits soldés. Or, pas un seul d'entre eux n'applique ce qu'il affiche, ou arrive à le justifier devant un quelconque contrôle. Il existe des lois applicables aux soldes. Ce sont les inspecteurs de la DCP (direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui sont chargés de veiller à leurs applications. Connaître ces lois est utile aux consommateurs. Cela leur permettra d'éviter les fraudes faites par les commerçants malhonnêtes. Les arnaques des soldes prennent le plus souvent trois formes : les faux rabais, les fausses publicités et les soldes hors périodes. Concernant ces dernières, il est à savoir que les périodes des soldes, en France, sont fixées dans chaque département par le préfet. Elles durent six semaines au plus et se déroulent deux fois dans l'année : en hiver et en été. Afficher des soldes avant ou au-delà de ces périodes peut, donc, s'avérer être une arnaque. Faire de la fausse publicité est aussi interdite. Néanmoins, certains commerçants n'hésitent pas à faire de la publicité mensongère durant les soldes. Pour cela, ils affichent des taux de réduction très intéressants qui, pourtant, ne concernent qu'un nombre de marchandises limités. Selon la loi, les vendeurs doivent indiquer la nature des articles soldés ainsi que le début et la fin de la période sur laquelle le solde est applicable. Cela permet d'éviter les confusions qui pourraient se produire durant toute l'effervescence de ces périodes. Concernant les produits mis en solde, ceux-ci doivent être mis en rayon au moins depuis un mois. D'ailleurs, le stock de ces marchandises doit avoir été constitué au moins un mois avant les soldes et aucun renouvellement de stock ne peut être effectué durant ceux-ci. Tout ceci pour que les clients puissent détecter les prix de ces produits avant et durant les grandes réductions. En effet, les rabais sont référencés à partir des prix pratiqués durant les trente derniers jours. L'étiquetage des prix est obligatoire pour les commerçants. L'ancien prix, le prix soldé et le taux de démarque doivent impérativement figurer sur les étiquettes. Les consommateurs peuvent éviter les arnaques en prenant connaissance de ces lois. Toutefois, cela ne suffit pas. Le meilleur moyen de les détecter est de repérer les prix en magasin avant le début des soldes. Pour rappel, le décret exécutif n°06-215 définit ainsi les soldes comme étant «des ventes au détail, précédées ou accompagnées de publicité et visant, par une réduction de prix, l'écoulement accéléré de biens détenus en stock». Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l'agent économique depuis trois mois au minimum, à compter de la date de début de la période des ventes en soldes. «Avant d'entamer les soldes, le commerçant est tenu de déposer, auprès du directeur de wilaya du commerce territorialement compétent, une déclaration. La demande doit être accompagnée de : «la copie de l'extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie de l'extrait du registre de l'artisanat et des métiers ; la liste et les quantités des biens devant faire l'objet des ventes en soldes ; l'état reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant.» Lorsque une autorisation est délivrée, le soldeur rend publics, par voie d'affichage sur la devanture de son local commercial et par tous autres moyens, les dates de début et de fin des ventes en soldes, les biens concernés, les prix pratiqués auparavant et les réductions de prix consenties qui peuvent être fixes ou graduelles. Quant à la périodicité, il est autorisé d'ouvrir des périodes de soldes deux fois par an, soit une période hivernale et une autre estivale. La première est comprise entre janvier et février et la seconde entre juillet et août. Chaque période ne peut aller au-delà de six semaines en continu. La désignation des dates des soldes est du ressort du wali, tenu de la rendre publique au début de chaque année, ce qui n'est pas encore le cas actuellement. Le commerçant jouit, néanmoins, de la possibilité d'interrompre ses soldes. Le contrevenant à ces dispositions s'expose, dans un premier temps, à la suspension immédiate des ventes jusqu'à régularisation de la situation. Une largesse qui n'est accordée, cependant, que lorsque l'infraction est constatée dans les trois jours suivant le début de la période des soldes. Au-delà, le commerçant risque la confiscation des marchandises sur lesquelles ont porté les infractions ainsi que les matériels et équipements ayant servi à les commettre. Ceci, bien entendu, s'entend sous un angle strictement théorique. Ceci pour dire que les arnaques existent bel et bien et qu'il faut faire attention pour ne pas tomber dans le panneau. Comment les éviter et quels sont les droits des consommateurs ? Durant ces moments des réductions où les gens se précipitent pour acheter, les commerçants commettent souvent des abus. Les consommateurs ont des droits qui restent les mêmes que ce soit en période de solde ou non. Il s'agit par exemple des garanties sur les produits achetés. Souvent, certaines boutiques font croire aux clients que les marchandises soldées ne sont pas garanties. Ils mettent même une affiche «ni repris, ni échangé». Limiter les garanties durant les soldes est aussi illégal. Tous les produits comportant des vices cachés sont à remplacer ou à rembourser par le vendeur. Dans le cas où les défauts sont apparents ou inexistants, ils n'y sont pas obligés sauf s'ils omettent de mentionner sur le ticket de caisse ou clairement dans le magasin les termes «articles soldés, ni repris, ni échangés». Avec cette technique des soldes les commerçants réalisent beaucoup de chiffre d'affaires.
