La commission charg�e d��tudier les mesures visant � renforcer les droits politiques des femmes, tels que d�finis par l�article 31 de la Constitution du 12 novembre 2008, a �labor� un avant-projet de loi organique. Constitu� de 22 articles, ce nouveau cadre juridique ne devrait �tre pr�sent� devant le Parlement qu�� la veille des �ch�ances �lectorales de 2012. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le nouveau cadre juridique cens� renforcer les droits politiques des femmes, notamment en mati�re de participation aux �lections, serait finalis�. Compos�e de repr�sentants d�associations, de partis politiques et de diverses institutions de l�Etat, la commission install�e en mars dernier par le ministre de la Justice, sur d�cision du pr�sident de la R�publique, aurait propos� ce texte de loi organique. �Cette proposition de texte se compose de 22 articles. L�objectif principal vise � assurer une meilleure repr�sentativit� des femmes sur les listes �lectorales. D�s l�entr�e en vigueur de cette loi organique, les partis politiques seront tenus de garantir aux femmes des chances d�acc�s aux assembl�es �lues. C�est, d�ailleurs, ce que stipule l�article 31 de la Constitution dans sa nouvelle version�, indique une source proche du d�partement de Tayeb Bela�z. L�engagement pris par Abdelaziz Bouteflika dans son discours prononc� le 29 octobre 2008 � la Cour supr�me, � l�occasion de l�ouverture de l�ann�e judiciaire, est donc en passe de se concr�tiser. �L�Etat �uvre � la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'acc�s � la repr�sentation dans les assembl�es �lues. Les modalit�s d'application de cet article sont fix�es par une loi organique�, pr�cise l�article 31 bis de la Constitution amend�e le 12 novembre dernier. Toutefois, selon notre source, le gouvernement ne devrait pas pr�senter dans l�imm�diat cet avant-projet de loi devant le Parlement. �Le pouvoir ex�cutif a d�cid� de temporiser. La pr�sentation puis l�adoption de cette loi organique ne devraient avoir lieu qu�� l�approche des �ch�ances �lectorales de 2012. Cela semble tout � fait logique puisque les dispositions de ces nouveaux cadres juridiques sont cens�es �tre appliqu�es lors des �lections l�gislatives et locales�, explique notre source. A ce titre, il serait utile de savoir si le l�gislateur compte opter pour le syst�me des quotas. Notons que plusieurs formations politiques, notamment le Parti des travailleurs et le Front de lib�ration nationale, ont affich� publiquement leur refus en mati�re d�application de ce syst�me.
