Le taux d'application des décisions de justice a atteint les 87%. «En Algérie, l'application des décisions de justice est passée de 26% à 87% alors que le taux international est de 60%. C'est ce qui explique que la réforme de la justice entamée depuis 2002 a bel et bien atteint ses objectifs», a déclaré, en toute satisfaction, le tout nouveau vice-président de l'Union internationale des huissiers de justice, M.Chérif Mohamed, au cours d'une conférence de presse tenue hier à Alger. Rappelons, à ce propos, que l'Algérie a été élue samedi dernier au bureau exécutif de l'Union internationale des huissiers de justice (Uihj) et a obtenu le poste de vice-président de cette instance occupé, désormais par le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, M.Chérif Mohamed. Au cours de son exercice au sein de l'Uihj, l'Algérie va présenter trois grands dossiers: d'abord, une formule exécutoire universelle pour prendre part à l'idée de créer l'espace de «Justice sans frontières.» Ensuite, l'accès à la convention de La Haye de 1965, permettant aux huissiers de signifier les actes de procédures sans passer par la voie diplomatique qui est très lente; mais en faisant la signification entre les confrères des pays adhérents qui sont au nombre de 62. Et enfin, le troisième dossier consiste en la modernisation de l'exécution dans les pays adhérents à l'Union, suivant les standards internationaux pour que le développement de l'exécution dans ces pays ne se fasse pas en dents de scie. Sur un autre registre, les huissiers de justice ont l'intention d'aider le Trésor public à combler ses pertes. A ce titre, le membre de la Chambre nationale des huissiers de justice, Maître Mohamed Bousmaha, a tenu à préciser à L'Expression à propos de la loi 91-02 qui s'applique dans le domaine du recouvrement des créances contre les personnes publiques comme les administrations et les ministères. «Cette loi précise les modalités spéciales d'exécution de recouvrement de créances contre les personnes publiques, du moment qu'elle a été promulguée avant la création de la profession d'huissier de justice, donc, elle n'a pas pris en considération le rôle de cet officier public chargé, en fait, de sécuriser les relations juridiques», explique-t-il Et de poursuivre: «A cet effet, si l'huissier commence l'exécution contre le Trésor public, il doit aussi être habilité à la terminer pour attester que la dette a été recouvrée conformément à la décision de justice dont il est le seul chargé d'exécution.» Sur cette lancée, M.Chérif Mohamed a indiqué que «le recouvrement des amendes forfaitaires est de l'ordre de 4% selon les derniers chiffres officiels». A noter que ce chiffre était à 8,94% en 2008, 12,51% en 2007 contre 24,29% en 2006. A ce titre, le vice-président de l'Uihj a déclaré qu'«un décret est en cours de préparation portant sur le recouvrement des amendes pour le compte du Trésor public. Nous souhaitons que le celui-ci atteigne un taux de recouvrement beaucoup plus élevé», lance-t-il. De son côté, Maître Bousmaha a expliqué que «l'agent de recouvrement des impôts n'a réussi recouvrer que 4% des créances publiques entre contravention du Code de la route et les amendes judiciaires. Et pour plus d'efficacité afin de ne pas laisser une telle ressource financière inexploitée, le ministère de la Justice envisage confier la mission, jadis, du ressort de l'agent de recouvrement des impôts, aux huissiers de justice au vu de leurs résultats.»
