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PUBLICATION DU RAPPORT MONDIAL 2009 SUR LA CORRUPTION Les d�terminants institutionnels des pratiques de corruption des entreprises maghr�bines (2e partie)
Clara Delavallade est attach�e de recherche � l'universit� Paris 1, Panth�on Sorbonne (France). Elle a dirig� une �tude qui examine les d�terminants potentiels par rapport � deux types de paiement de pots-de-vin : la �corruption administrative�, qui vise � modifier l�application de la l�gislation et de la r�glementation, et �la captation de l��tat�, qui cherche � modifier l��laboration des lois et des r�gles. Cette �tude s�appuie sur une analyse �conom�trique des donn�es d�enqu�tes issues d�un �chantillon pris au hasard de 581 entreprises alg�riennes, marocaines et tunisiennes. Les r�sultats de cette �tude viennent d��tre publi�s dans le Rapport mondial 2009 sur la corruption. Bien que les entreprises versent souvent d�importants pots-de-vin, tr�s rares ont �t� les �tudes empiriques qui ont enqu�t� sur les raisons pr�cises pour lesquelles celles-ci se livrent � la corruption et comment leur participation interagit avec les structures de r�glementation. Une analyse des pratiques de corruption d�entreprises nord-africaines contredit la pr�diction th�orique que la corruption augmente avec la rentabilit� et la comp�titivit� d�une entreprise et �claire d�un jour nouveau le lien entre �vasion fiscale et corruption. Au cours de ces derni�res ann�es, l�environnement commercial de l�Afrique du Nord a connu d�importants changements : l�investissement direct �tranger a augment� et la concurrence a progress�, de pair avec une plus large ouverture des fronti�res au sein de la r�gion et au-del�. Les entreprises ont d� adapter leur comportement � ces �volutions et � un environnement plus concurrentiel, ce qui peut influencer leur approche de la corruption. La pr�sente analyse s�attache aux trois principaux d�terminants des pratiques de paiement de pots-de-vin d�une entreprise : l��tendue de l��vasion fiscale de l�entreprise, sa comp�titivit� et la s�curit� de ses droits de propri�t�. L��tude examine ces d�terminants potentiels par rapport � deux types de paiement de pots-de-vin : la �corruption administrative�, qui vise � modifier l�application de la l�gislation et de la r�glementation, et �la captation de l��tat�, qui cherche � modifier l��laboration des lois et des r�gles. L��vasion fiscale et la corruption administrative marchent la main dans la main L��tude s�appuie sur une analyse �conom�trique des donn�es d�enqu�tes issues d�un �chantillon pris au hasard de 581 entreprises alg�riennes, marocaines et tunisiennes, collect�es par l'universit� de Paris Sorbonne en 2005. La relation entre la corruption administrative et l��vasion fiscale suit une courbe en U invers�. Lorsque que l��vasion fiscale est basse, son augmentation am�ne l�entreprise � payer plus souvent des pots-de-vin, afin d��acheter� des contr�les et des inspections ; l��vasion fiscale et la corruption administrative marchent donc la main dans la main. � la diff�rence de ce qu�ont r�v�l� des enqu�tes sur les pays en transition, ceci n�est vrai que jusqu�� un certain point en Afrique du Nord. Au-dessus d�un certain seuil, dissimuler au fisc plus de revenus diminue la probabilit� que l�entreprise pratique une corruption administrative fr�quente. Pour l��vasion fiscale � grande �chelle, la dissimulation par le biais de la corruption administrative est inefficace, trop risqu�e ou trop on�reuse. L��tude sugg�re que le seuil s��tablit autour de 55% du chiffre d�affaires non d�clar� ! L�ins�curit� des droits de propri�t� La captation de l��tat et la corruption administrative augmentent- elles en Afrique du Nord avec l�ins�curit� des droits de propri�t� d�une entreprise, illustrant l�incapacit� des tribunaux � faire appliquer la loi ? Cette relation a �t�, � titre d�exemple, observ�e dans les anciens pays de l�Union sovi�tique. Pour l�Afrique du Nord, cela semble �tre le cas uniquement en ce qui concerne la captation de l��tat : les entreprises qui sont confront�es � un syst�me juridique d�faillant ont plus souvent recours � la captation de l��tat, mais pas � la corruption administrative, c�est-�-dire qu�elles tentent d�influencer directement l��laboration des lois, mais qu�elles ne cherchent gu�re � utiliser la corruption administrative. Il semble donc que les tentatives d�influencer le contenu des lois par l�interm�diaire de pots-de-vin soient plut�t impuls�es par l�ins�curit� du droit de propri�t� en raison d�un syst�me juridique d�faillant, alors que la corruption administrative est privil�gi�e par les entreprises qui s�efforcent de maintenir une partie de leurs activit�s cach�es (jusqu�� un certain seuil de chiffre d�affaires non d�clar�). Une comp�titivit� m�diocre et une faible rentabilit� Les donn�es recueillies montrent �galement que la captation de l��tat, tout comme la corruption administrative, semblent �tre employ�es pour aider � compenser une comp�titivit� m�diocre et une faible rentabilit�. Nos r�sultats indiquent que les entreprises nord-africaines qui ont davantage recours � la corruption ne sont pas les plus rentables, comme d�autres enqu�tes l�ont sugg�r� pour les entreprises ougandaises, mais qu�il s�agit de celles qui sont les plus menac�es par la concurrence. Une faible comp�titivit� incite les entreprises � avoir recours � des pots-de-vin pour influencer le contenu ou l�application des lois et des r�glementations afin d�obtenir un avantage d�loyal sur leurs concurrents. Ces r�sultats correspondent aux cons�quences d�un mod�le th�orique fr�quemment cit� et propos� par nombre d�auteurs, qui soutiennent qu�accro�tre la concurrence pourrait ne pas diminuer la corruption globale. Ils sugg�rent que cela peut �tre d� au fait que les entreprises les plus rentables finissent par payer des pots-de-vin plus �lev�s une fois que les entreprises moins rentables ont �t� �limin�es du march�. En revanche, les constatations concernant l�Afrique du Nord laissent entendre que le m�canisme sous-jacent est li� au fait que les entreprises les moins rentables ont plus souvent recours � la corruption, afin de ne pas �tre �limin�es du march�. Cette conclusion est en opposition avec les pr�c�dentes enqu�tes men�es dans les pays en transition, qui constataient que la situation concurrentielle des entreprises n�expliquait pas l�offre de corruption. Avec ces r�sultats oppos�s, l�enqu�te sur l�Afrique du Nord met en lumi�re un ensemble nouveau et diff�rent de m�canismes par lesquels les institutions et l�environnement �conomique en mutation affectent le niveau de corruption au sein des entreprises.
