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NOUREDDINE MOUSSA DONNE LE COUP D�ENVOI DE L�OP�RATION DE MISE EN CONFORMIT� ET L�ACH�VEMENT DES CONSTRUCTIONS Plus d�un million de constructions cibl�es
Qualifi� de v�ritable �th�rapie urbanistique�, le coup d�envoi du processus de �mise en conformit� et l�ach�vement des constructions� a �t� officiellement donn� hier par le ministre de l�Habitat et de l�Urbanisme, M. Noureddine Moussa. C��tait � l�occasion du premier regroupement r�gional, qui s�est tenu � l�INSGP de Bordj-El-Kiffan, et auquel a pris part le repr�sentant du minist�re de l�Int�rieur, en l�occurrence son secr�taire g�n�ral M. Ouali. Abder Bettache - (Alger Le Soir) - L�enjeu est de taille. Les 1 175 000 constructions non achev�es doivent �tre conformes � la r�glementation. L��ch�ance ? �Tout doit �tre achev� sur les cinq prochaines ann�es�, a martel� le premier responsable du d�partement de l�Habitat et de l�Urbanisme. Et d�ajouter : �C�est un processus qu�on va engager et qui doit �tre poursuivi m�me si on ne sera plus � la t�te de ce secteur�. Des propos confort�s vingt minutes auparavant par l�intervention du secr�taire g�n�ral du minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales, M. Abdelkader Ouali. Ce dernier a plaid� �pour la conjugaison de tous les efforts �, tout en appelant �au sens de la responsabilit� qui doit �tre enti�rement partag� et d�ment d�fini�. Le repr�sentant personnel de Noureddine Yazid Zerhouni a rappel� en la circonstance que �la situation nous pr�occupe et qu�il est temps d�y mettre de l�ordre�. En d�autres termes, les pouvoirs publics ont officiellement donn� le coup de starter � cette importante op�ration qui s�articule autour de cinq importants axes : �la mise en conformit� des constructions dot�es ou non de permis de construire, y compris la r�gularisation des titres de propri�t�, l�ach�vement des constructions en �ternel chantier en accordant un d�lai et une possibilit� de r�alisation par tranches, la promotion de l�esth�tique urbaine, consid�r�e d�int�r�t public, la fixation des conditions d�occupation ou d�exploitation des ouvrages par obtention pr�alable du certificat de conformit�, l�instauration de branchement provisoire et d�finitif aux r�seaux de viabilit� respectivement � l�abstention du permis de construction et du certificat de conformit� et la mise en place de mesures de sanctions pour les diverses infractions en urbanisme.� Selon le ministre de l�Habitat, les constructions concern�es par cette mesure sont notamment celles �non achev�es conformes ou non conformes au permis, achev�es sans permis, achev�es non conformes au permis et non achev�es et sans permis �. A ce titre, le d�cret fix� stipule que �le r�glement de la propri�t� de l�assiette, le respect des r�gles d�urbanisme et des normes de construction, y compris leur adaptation, la restitution de la destination ou de l�usage et l�am�nagement et viabilit�s du site d�implantation �. Il est, par ailleurs, important de noter que les constructions non concern�es par cette op�ration sont celles �rig�es dans des zones non constructibles, les sites d�expansion touristiques, les sites culturels, historiques et arch�ologiques, les sites portuaires et a�roportuaires, les terres agricoles ou foresti�res ou encore celles r�alis�es en violation des r�gles de s�curit� ou g�nant l��dification d�un ouvrage ou infrastructures publiques�. Ceci dit, cette mesure avait �t� prise au lendemain du coup de col�re du pr�sident Bouteflika alors en tourn�e en 2007 dans certaines wilayas du pays. Une col�re qu�il na pas h�sit� � exprimer publiquement � propos des �constructions anarchiques ou illicites qui d�figurent totalement le paysage urbanistique des villes et villages �. L�on notera, par ailleurs, qu�� travers ce projet de loi, l�Etat compte �galement mettre fin � cette pratique du fait accompli qui consiste � amener les autorit�s � r�gulariser des situations fonci�rement ill�gales. Le durcissement de la loi sur les constructions inachev�es vise l�am�lioration du cadre urbanistique de nos villes. La loi pr�voit �galement des sanctions contre tout constructeur qui viendrait � violer les obligations induites par le nouveau dispositif. A ce propos, on croit savoir que sur le chapitre des sanctions, de lourdes amendes et m�me des peines de prison sont pr�vues � l�encontre des citoyens qui refusent de se conformer aux injonctions des autorit�s.
