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UN �CH�QUE EN BLANC� � TOUS LES �TAGES DE L'EX�CUTIF Les ministres, les walis et les pr�sidents d'APC peuvent passer outre les refus de visa des commissions des march�s !
Les nouveaux amendements d'octobre 2008 (voir article ci-contre) modifient �galement l'article 149 du d�cret pr�sidentiel n�02- 250 du 24 juillet 2002 sur les march�s publics. Ainsi, il est stipul� qu'en cas de refus de visa par la commission minist�rielle des march�s, le ministre concern�, sur rapport du service contractant, peut passer outre par d�cision motiv�e dont il tient inform� le ministre charg� des finances. M�me chose pour le wali, qui, dans les limites de ses attributions, sur rapport du service contractant � en cas de refus de visa par la commission de wilaya des march�s �, peut passer outre, par d�cision motiv�e, dont il informe les ministres de l'Int�rieur et des Collectivit�s locales et des Finances. Le pr�sident d'APC, lui aussi, dans les limites de ses attributions, sur rapport du service contractant, peut passer outre � en cas de refus de visa par la commission communale des march�s �, par d�cision motiv�e dont il informe le wali comp�tent en cas de refus de visa par la commission communale des march�s. Dans tous les cas cit�s plus haut, une copie de la d�cision de passer outre est transmise � la commission nationale des march�s comp�tente, � la commission concern�e et � la Cour des comptes. L'article 150 pr�voit, quant � lui, qu'en cas de refus de visa par les commissions nationales des march�s (qui sont interminist�rielles), le ministre concern�, sur rapport du service contractant, peut passer outre par d�cision motiv�e. Une copie de la d�cision de passer outre est communiqu�e au ministre charg� des finances et � la Cour des comptes. L'article 151 essaye d'introduire un b�mol � cette pratique du �ch�que en blanc� au profit des ministres, des walis et des pr�sidents d'APC : �La d�cision de passer outre ne peut intervenir en cas de refus de visa motiv� par la non-conformit� � des dispositions l�gislatives. La d�cision de passer outre peut intervenir en cas de refus de visa motiv� par la non-conformit� � des dispositions r�glementaires.� C'est comme si on les autorisait � pi�tiner la r�glementation, mais � respecter la loi ! Or , les textes r�gissant les march�s publics constituent un dispositif r�glementaire. Deux questions. Qu'est-ce qu'une d�cision motiv�e? La Cour des comptes existe-elle toujours ? Sans commentaire.
