Suite � l�article paru le 07/10/2009 ayant pour titre �Comment r�cup�rer les ann�es de travail non d�clar�es ?� et pour lequel j�ai eu pour r�ponse que le seul recours est la justice, je vous prie de bien vouloir, si c�est possible, me communiquer la proc�dure � suivre �quelle partie � ester en justice ? employeur, Cnas ou CNR ?� et ce, pour assister l�avocat � enr�ler l�affaire. Lotfi Slimane, Rouiba R�PONSE : Il faut ester en justice (� moins qu'il y ait prescription) votre ancien employeur � m�me si son entreprise a �t� dissoute ! Transformation d�une pension d�invalidit� en pension de retraite J'ai travaill� de 1972 � 1992, date � laquelle j'ai �t� mis en convalescence longue dur�e jusqu'� ce jour. Bient�t, j'atteindrai l'�ge de 60 ans et j'aimerais savoir si � mon admission � la retraite, je garderai le m�me montant de la pension que me verse la S�curit� sociale ou bien un autre calcul. Veuillez bien m'�clairer � ce sujet . Cheikh Noureddine R�PONSE : L'assur� qui est titulaire d'une pension d'invalidit� ou de maladie longue dur�e au titre du r�gime des salari�s, lorsqu'il atteint l'�ge de la retraite pr�vu par ce r�gime, sa pension de retraite se substitue � la pension d'invalidit�. Il est proc�d� au calcul de la pension de retraite sur la base des dispositions des lois relatives � la s�curit� sociale (assurances sociales et retraite notamment), selon le cas ; le montant de la pension de retraite sera port� �ventuellement au montant de la pension d'invalidit� ou de maladie longue dur�e, s'il est inf�rieur � celui-ci. R�gularisation � deux vitesses des pensions de retraite militaire Nous sommes victimes d'une non-ex�cution d'une d�cision portant application de la r�gularisation des pensions de retraite, avec attribution des primes de fonction aux officiers du MDN (minist�re de la D�fense nationale) mis � la retraite � partir de 2003. Cette r�gularisation s�lective n'a �t� effective qu'aux seuls officiers de grade colonel et g�n�ral. De toutes nos interventions aupr�s de notre caisse de retraite pour r�parer cette discrimination, cette structure reste cach�e derri�re la non-diffusion de texte d'application de leur tutelle (MDN). Nous vous remercions pour toutes les interventions que vous ferez pour la r�paration de cette injustice. Rachid Hanafi R�PONSE : A d�faut de disposer de la r�glementation �voqu�e par ce lecteur et de la d�cision de r�gularisation qui aurait �t� prise uniquement au profit des grad�s retrait�s cit�s, il nous est difficile d'apporter une r�ponse appropri�e sur cette suppos�e r�gularisation � deux vitesses des pensions de retraite militaire. Nos tentatives pour en savoir plus aupr�s de la Caisse de retraite militaire n'ont pas abouti. Nous invitons ce lecteur et toute autre personne qui aurait pu �tre l�s�e � nous en dire plus � ce sujet. Affaire � suivre. Nul n'est cens� ignorer la loi ! Ce que j'ai remarqu� dans votre rubrique, c'est que vous n'allez pas au fond des choses. En plus, vous tombez dans le pi�ge du gouvernement. Je m'explique : dans le cas du SNMG, le gouvernement dit que cette augmentation profite surtout aux retrait�s et aux moudjahidine, or vous devez savoir que c'est faux parce que �a ne profite qu'� tous les anciens moudjahidine et aux cadres sup�rieurs de l'Etat sans exception. Par contre, cela ne touche que les retrait�s qui ont une pension de moins de 15 000 DA. Les retrait�s qui ont plus de 20 000 DA ne sont pas concern�s : cela, le gouvernement ne le dit pas et vous, dans votre rubrique, vous ne le d�noncez pas. Veuillez expliquer cela aux retrait�s : ne les laissez pas r�vez, s'il vous pla�t. Khaled Arslane R�PONSE : Nous encourageons ce lecteur � prendre connaissance de la loi relative � la retraite, compl�t�e et amend�e, avant de se lancer dans des analyses farfelues et des jugements � l'emporte-pi�ce. Qu'il commence d�j� par lire l'article ci-dessus � propos du SNMG.
