Retraite proportionnelle et service national Je vais d�poser ma demande de retraite proportionnelle bient�t. Je vous prie, monsieur, de bien vouloir m�informer sur la proc�dure � suivre pour aboutir � la r�gularisation de ma situation. J�ai commenc� ma carri�re dans l��ducation en septembre 1977 et je suis n� en septembre 1958. Je voudrais savoir quelles sont les conditions pour que les deux ann�es de service national soient comptabilis�es. M. Ben-A�ssa Mahfoud Fourchy (A�n M�lila) R�PONSE : Les ann�es de service national ne sont prises en compte que dans le d�part � la retraite � l��ge l�gal de 60 ans. C�est une disposition fix�e par la loi relative � la retraite, modifi�e et compl�t�e. Comment obtenir le relev� de carri�re ? Permettez-moi, monsieur, de vous demander de bien vouloir m��clairer et m�orienter sur la d�marche � entreprendre pour pouvoir obtenir mon relev� de carri�re pour les exercice salariaux que j�ai effectu�s � Oran entre 1983 et 1992. En effet, j�ai �t� employ� en qualit� de serveur durant la p�riode indiqu�e, et j�exerce � ce jour au niveau de l�h�pital d�Akbou. Donc, en ma qualit� de fils de chahid, b�n�ficiant des sept ann�es d�all�gement pour postuler � la retraite, et vu que je cumule le nombre d�ann�es n�cessaire pour demander ma retraite, il m�est impossible d�obtenir la validation de la p�riode effectu�e � Oran. Pour ce motif, je vous prie de bien vouloir m��clairer � ce sujet, sachant que j�ai �puis� toute les d�marches et proc�dures. N. B. : - D�claration � la S�curit� sociale durant la p�riode effectu�e � Oran - Possession des certificats de travail M. Khenoune Sa�d - Secteur sanitaire d�Akbou - 06200, B�ja�a R�PONSE : Nous vous recommandons de saisir la direction g�n�rale de la CNR (direction des carri�res) � l�adresse suivante : rue Hassen-Bena�mane, Bir-Mourad-Ra�s-Alger, BP. 547 Birkhadem, Alger. Fax : 021.44.66.78 Quelle retraite pour14 ann�es de cotisation J�ai travaill� en tant qu�adjointe de l��ducation dans un �tablissement scolaire du 2/10/1975 au 31/08/1989 sans interruption, c�est-�-dire durant 14 ann�es ou presque et je suis �g�e de 54 ans. Actuellement, je n�exerce aucune activit�. Monsieur, veuillez m��clairer et m�orienter pour faire valoir mon droit � la retraite : 1) Pourrai-je pr�tendre � une retraite ? 2) Si ce n�est pas le cas, ai-je droit � une allocation de retraite ? 3) Donnez-moi les solutions qui existent, car, vu mon �ge, je ne peux plus attendre pour profiter, enfin, d�une retraite d�cente en r�compense du travail accompli au sein de l��ducation. Madame T. M., Annaba R�PONSE : Pour b�n�ficier d�une pension de retraite, il faut avoir cotis� au moins 15 ann�es, ce qui n�est pas votre cas. Vous pourriez b�n�ficier d�une allocation de retraite mais uniquement � partir de 60 ans. C�est une disposition qui est d�finie par la loi relative � la retraite. Retraite proportionnelle, revalorisation et SNMG B�n�ficiant d�une retraite proportionnelle depuis octobre 2007, est-ce que j�ai droit � la revalorisation de 2009 ? Est-ce qu�il y aura augmentation de ma pension de retraite s�il y a augmentation du SNMG ? Izerroukyene Djelloul Hamidia, Cherchell W. Tipasa R�PONSE : Vous avez droit � la revalorisation de 2009. L�augmentation du SNMG depuis le 1er janvier 2010 ne vous concerne pas. Les retraites proportionnelles et sans condition d��ge � selon la loi � sont r�put�es d�finitives et non r�visables. Seul le montant minimum des pensions de retraite � l��ge de retraite (et 15 ann�es de cotisation) est index� sur le SNMG � hauteur de 75%. Retraite sans condition d��ge apr�s 32 ann�es de cotisation Je suis �g� de 55 ans, parti � la retraite en novembre 2004, sans condition d��ge, apr�s avoir cumul� 32 ann�es de cotisation. Je vous prie de bien vouloir m��clairer sur ce qui suit : - Quelle diff�rence y a-t-il entre une retraite l�gale et une retraite sans condition d��ge (32 ans de cotisation) ? - Pourquoi cette derni�re n�est pas r�visable. - Est-ce que je pourrais b�n�ficier d�une augmentation de ma pension de retraite au cas o� il y aurait rel�vement du SNMG ? K. M. R�PONSE : Les retrait�s � l��ge l�gal de 60 ans et ceux des retraites sans condition d��ge et proportionnelle ne sont pas r�gis par les m�mes dispositions l�gislatives que nul n�est cens� ignorer. L��ge l�gal de 60 ans est d�fini par la loi de 1983, la formule sans condition d��ge par l'ordonnance de 1997 qui pr�cise, d�ailleurs, que ce type de retraite n�est pas r�visable. Seul le montant minimum des pensions de retraite � 60 ans est index� au SNMG : c�est une disposition fix�e par la loi. La retraite sans condition d��ge a int�ress� un grand nombre de salari�s qui r�pondaient aux crit�res, mais beaucoup parmi eux ignorant les limites de ce type de retraite. Eclaircissement sur la date de d�p�t des dossiers En me pr�sentant � la CNR pour le d�p�t du dossier de ma mise � la retraite en 1999, l�agent qui m�a re�u n�a pas voulu accepter mon dossier vu que j�exerce une activit� lib�rale et que je devrais d�poser les deux dossiers � la fois � l��ge de 65 ans. Ma question est la suivante : est-ce que dans mon cas, arriv� � l��ge de la retraite CNR (60 ans) et en activit� lib�rale, on n�ouvre pas droit � la pension qu�� l�arr�t d�finitif de la vie professionnelle ? Si j�ouvre droit, comment r�cup�rer la p�riode allant de 1999 � 2003, ann�e de ma mise en retraite, soit � l��ge de 65 ans, que j�ai r�clam� auparavant. On m�a toujours r�pondu que la pension prend effet � la date de d�p�t ? Halima Meddah Roulam, A�n-Benian, Alger R�PONSE : Entre la CNR et le Casnos, il y a un dispositif de coordination pour la gestion des retraites cumulables (salari�s et non-salari�s). Ce dispositif est d�fini par la r�glementation en vigueur. Vous auriez droit d�s 60 ans � la retraite CNR (� condition que vous ayez cumul� au moins 15 ann�es de cotisation), droit tout � fait compatible avec celui de la retraite Casnos � 65 ans. Pour �ventuellement faire valoir vos droits au niveau des deux organismes, et r�cup�rer les ann�es de 1999 � 2003, est-ce que vous disposez d�une refus �crit de la CNR en 1999 ? Si oui, vous devez saisir la direction g�n�rale de la CNR ou entamer une action en justice. Pour en savoir plus sur le dispositif r�glementaire, il faut consulter l�arr�t� minist�riel du 11 mai 1997 qui fixe les r�gles et les modalit�s de coordination des r�gimes de s�curit� sociale des salari�s et des non-salari�s. Cet arr�t� est paru au Journal Officiel n� 71 du 29 octobre 1997 (site Internet du J.O. www.joradp.dz . Voir aussi le Soir d�Alg�rie du 18 f�vrier 2009, espace retraite. Site Internet du Soirwww. le soirdalg�rie.com, rubrique archives.
