Le Conseil des ministres du 25 ao�t 2010 avait examin� et approuv� 4 projets d'ordonnances qui d�coulent notamment de la directive pr�sidentielle n�03 du 13 d�cembre 2009 relative au renforcement de la pr�vention et de la lutte contre la corruption (voir Le Soir Corruption du 6 septembre 2010), notamment une ordonnance modifiant et compl�tant la loi n� 06 01 du 20 f�vrier 2006, relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption, o� il est question principalement de la cr�ation d'un �office central de r�pression de la corruption�. Nouvelle annonce d�une nouvelle agence gouvernementale, qui s�ajoute � celle d�j� pr�vue par la loi du 20 f�vrier 2006 et qui n�a toujours pas �t� install�e � ce jour. Est-ce que cet �office� conna�tra le m�me sort ? Quelles sont ses pr�rogatives ? Le Journal officiel n�50 du 1er septembre 2010 a publi� les modifications de la loi du 20 f�vrier 2006 relatives � cet �office�. Selon le communiqu� officiel du Conseil des ministres du 25 ao�t 2010, �la loi ainsi modifi�e a d�j� repris des dispositions pertinentes de la convention des Nations unies pour la pr�vention et la lutte contre la corruption que l'Alg�rie a �t� parmi les premiers pays � ratifier. De ce fait, la r�vision s'est limit�e � am�liorer le dispositif de lutte contre la corruption � travers la cr�ation d'un office central de r�pression de la corruption, charg� des recherches et constatations des infractions de corruption et l'�largissement de la comp�tence des officiers de police judiciaire qui en rel�veront � l'ensemble du territoire national�. Toujours selon le gouvernement, �cette centralisation donnera, � l'int�rieur du pays, une plus grande efficacit� � la lutte contre la corruption, tout en facilitant �galement, � l'avenir, la coop�ration internationale, � travers Interpol, dans la lutte contre ce fl�au�. Pour rappel, la loi du 20 f�vrier 2006 avait pr�vu la cr�ation d�un �organe central de pr�vention et de lutte contre la corruption� et le d�cret pr�sidentiel du 22 novembre 2006 en avait d�fini la composition et l�organisation, mais plus de 4 ann�es et demie plus tard cet �organe� n�a jamais �t� install�. Est-ce que l�Office central de r�pression de la corruption conna�tra le m�me sort ? Autre rappel : le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait fix� � la fin mars 2010 l'installation de �l'Observatoire de pr�vention de la corruption� pr�vu par la loi du 20 f�vrier 2006 : l'annonce avait �t� faite le 3 f�vrier dernier. Plus de 6 mois plus tard, l��ch�ance n�a pas �t� respect�e et le Premier ministre n�en parle plus. Le ministre de la Justice avait �t� plus prudent : le 18 mars, devant les d�put�s, il avait pr�f�r� ne pas s'enfermer dans un calendrier, en se limitant � d�clarer la mise en place prochainement de �l�instance nationale de lutte contre la corruption�. Mais est-ce que le Premier ministre et le ministre de la Justice parlent de la m�me chose ? L'un �voque un �observatoire de pr�vention de la corruption�, qui, comme son nom l'indique, ne s'occuperait que de l'aspect pr�vention de la corruption, alors que pour le ministre de la Justice, le projet est plus vaste et engloberait toute la lutte contre la corruption avec son double volet, pr�ventif et r�pressif. Interrog� le 20 juillet 2010 en marge des travaux du Conseil de la nation, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bela�z, avait affirm� que l�Observatoire national de r�pression et de lutte contre la corruption sera install� avant la fin de l�ann�e en cours, probablement juste apr�s l�ouverture de l�ann�e judiciaire. Est-ce que ces deux agences coexisteront ? N�y aura-t-il pas double emploi ? Seront-elles install�es effectivement ? Le ministre de la Justice a apport� un �l�ment de r�ponse, sans trop convaincre, jeudi dernier � l�Assembl�e nationale : la d�cision de la cr�ation de cet �office� vise �plus d'efficacit� dans la r�pression de la corruption �. Dans une d�claration � la presse en marge de la s�ance pl�ni�re de l�APN, consacr�e aux questions orales, le ministre a indiqu� que la cr�ation de l'office n'annulait pas la cr�ation de l'instance pr�vue par l'article 17 de la loi relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption. L'instance nationale de pr�vention et de lutte contre la corruption pr�vue par la loi de 2006 �a des missions et des responsabilit�s d�finies et sera renforc�e par la cr�ation d'un office central charg� des recherches et de la constatation des infractions de corruption�, a pr�cis� le ministre. L'office �rel�ve de la police judiciaire. La comp�tence des officiers de la police judiciaire relevant de l'office qui ont des missions d�finies, conform�ment aux dispositions du code des proc�dures p�nales, s'�tend � l'ensemble du territoire national�, a-t-il soulign�. Un office, un observatoire ou une agence : qu�importe l�appellation. Mais tant qu�il n�y a pas de r�elle volont� politique de lutter contre la corruption, tout �a ne servira pas � grande chose�
