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CR��E IL Y A 30 ANS, IL �TAIT UNE FOIS LA COUR DES COMPTES
Un instrument du pouvoir pour r�gler des comptes (1re partie)
Publié dans Le Soir d'Algérie le 05 - 04 - 2010

La 1re loi relative � l'exercice de la fonction contr�le par la Cour des comptes � n� 80-05 � date du 1ermars 1980. Elle a �t� publi�e au Journal officiel n�10 du 4 mars 1980. Elle a subi plusieurs modifications depuis. A ce jour, 30 ans apr�s sa mise en place et la �consommation� de plusieurs pr�sidents (hormis l'actuel qui occupe le poste depuis 15 ans !) aux ordres, la Cour des comptes n'a jamais pris son envol. Il faut dire qu'elle a subi d'incessants changements de statut et de pr�rogatives, qui ont fait obstacle � son travail.
Retour en arri�re. Ce que les pays occidentaux �perdirent� du fait du premier choc p�trolier de 1973, ils le r�cup�r�rent tr�s largement par la conclusion de march�s faramineux, notamment dans le secteur de l'armement. Et la conclusion de ces march�s donna lieu � d'abondantes commissions qui vinrent alimenter les dictatures et les r�seaux de la corruption. L'Alg�rie de Boumediene n'y �chappa pas. Plusieurs membres du Conseil de la r�volution issu du coup d'Etat militaire du 19 juin 1965, qui mit Boumediene � la t�te du pays, se livraient � des d�tournements en tirant parti de la main-mise totale qui �tait la leur sur la gestion des budgets de leur secteur d'activit� : affaires �trang�res, Gendarmerie nationale, police, agriculture, m�dicament, etc., ainsi que le r�v�la la Cour des comptes en 1982. Boumediene savaient que de telles pratiques avaient cours, mais il laissa faire, ayant en contrepartie les coud�es franches pour mener ses r�formes politiques. Quand les pratiques mafieuses commenc�rent � prendre des proportions inqui�tantes, d�nonc�es d'ailleurs lors des d�bats populaires sur la charte nationale en 1976, Boumediene essaya d'�carter des sph�res de d�cision les plus ripoux de ses �associ�s�.
Les barons du pouvoir et les imp�ratifs des mafias
Sa disparition, le 27 d�cembre 1978, stoppa net cette �bauche d'op�ration �mains propres�. Avec Boumediene, l'�re de la solidarit�, d�j� entach�e de tr�s nombreux d�tournements, prit fin brusquement. Celle du lib�ralisme commen�ait. Boumediene, despote plus ou moins �clair�, encore � demi-h�ritier des id�aux progressistes de la lutte de lib�ration des peuples colonis�s, n'en porte pas moins une lourde responsabilit� dans l'apparition du syst�me de corruption qui allait frapper l'Alg�rie apr�s sa mort. A titre d'exemple, il a laiss� en h�ritage une loi sur le monopole d'Etat sur le commerce ext�rieur (adopt�e en 1978, peu avant sa mort), qui a nourri de longues ann�es durant les cercles de la corruption. Les probl�mes de l'Alg�rie, notamment la corruption, ont connu une formidable aggravation pendant la �d�cennie Chadli�. Les choix politiques essentiels furent influenc�s, et souvent m�me enti�rement d�termin�s, par les imp�ratifs des mafias. Les hommes au pouvoir s'attribuaient les places ou les march�s les plus profitables et s'y accrochaient par les moyens les moins avouables. Chadli, les barons du pouvoir et la famille du pr�sident occupaient le sommet d'une pyramide de r�seaux qui mettaient le pays en coupe r�gl�e. Mais la corruption se g�n�ralisa � tous les niveaux de responsabilit� et laissa penser � ses b�n�ficiaires que tout �tait permis.
Moraliser la vie publique !
Chadli ne recula devant rien afin d'�carter ceux qui pouvaient lui faire de l'ombre. A commencer par ses pairs du Conseil de la r�volution qui l'avaient d�sign� candidat unique � la magistrature supr�me. Pour cela, rien de mieux que de faire remonter en surface les dossiers constitu�s sur les adversaires du pr�sident par la s�curit� militaire, dossiers qu'il suffisait de charger davantage. Pour instruire ces affaires, Chadli, en mars 1980, cr�a la Cour des comptes (CDC), plac�e sous son autorit� et d�finie comme son �conseil financier�. Le pr�texte qu'il avan�a �tait... la n�cessit� de moraliser la vie publique ! Afin de donner consistance � ce pr�texte, une centaine de magistrats furent r�voqu�s sous l'accusation de corruption ou d'abus de pouvoir. Au passage d'autres furent mis � la retraite ou �cart�s de postes sensibles, alors qu'ils n'avaient pas d�m�rit� dans l'exercice de leurs fonctions. L'op�ration CDC avait donc � la fois un caract�re d�magogique � faire croire que Chadli s'attaquait � la corruption �, et une fonction de reprise en main. Ayant fait l'objet d'une loi adopt�e par une Assembl�e nationale enti�rement acquise � Chadli, la CDC �tait �videmment taill�e sur mesure pour les besoins pr�sidentiels. Elle fut comme une �p�e de Damocl�s pour ceux, anciens du r�gime Boumediene, qu'il fallait r�duire au silence et �carter du pouvoir. Elle devait �plucher la situation financi�re des administrations, surtout minist�rielles, des entreprises dites socialistes ( appartenant � l'Etat) et du parti unique, et fournir annuellement au pr�sident de la R�publique un rapport g�n�ral.
Scandaleuse prescription
Non seulement Chadli se servit de la CDC pour neutraliser l'ancien ministre des Affaires �trang�res, Abdelaziz Bouteflika, accus� par le journal gouvernemental El Moudjahid d'avoir puis� dans les caisses des repr�sentations diplomatiques alg�riennes � l'�tranger, mais il n'a jamais publi� les rapports de la CDC, comme pr�vu par la loi. Face � la col�re qui commen�ait � monter du s�rail, Chadli, � la suite d'un march� avec les �repr�sentants� de ses adversaires, signa, le 26 mars 1981 une ordonnance modifiant la loi portant cr�ation de la CDC � ce que lui permettaient ses nombreuses pr�rogatives pr�sidentielles telles que d�finies par la Constitution alg�rienne. Le changement introduit �tait de taille : �(...) pass� le d�lai de 3 ans, et en l'absence d'une intervention de la Cour, l'apurement administratif est r�put� d�finitif� ! Ce changement qui s'apparente � une scandaleuse prescription fut avalis� quelques mois plus tard par les d�put�s du parti unique. 30 ann�es plus tard, la Cour des comptes n'a pas fait beaucoup de progr�s. Depuis son arriv�e au pouvoir en 1999, Bouteflika n'a plus voulu entendre parler de la Cour des comptes, mais �a c'est une autre histoire.


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