La F�d�ration nationale des agences immobili�res (FNAI) hausse le ton. Le nouveau d�cret menace les agents immobiliers. Contradictoire, confus, il doit �tre imp�rativement r�vis�, sinon plusieurs agences risqueraient de mettre la cl� sous le paillasson. Irane Belkhedim - Alger (Le Soir) -�Des agents du minist�re de l�Habitat, accompagn�s de policiers, op�rent des descentes dans les agences immobili�res pour les obliger � d�poser leur dossier de demande d�agr�ment ! Cela est d�j� arriv� dans plusieurs r�gions, � El Khroub, � Boumerd�s r�cemment�, a affirm� le pr�sident de la FNAI, Hacen Djebbar, hier, lors d�une conf�rence de presse anim�e au si�ge de son association. Il ajoute que ces contr�les ont �t� lanc�s alors que la commission minist�rielle d�attribution d�agr�ments n�est pas encore mise en place ! �Ils d�cr�tent des lois et sont les premiers � ne pas les respecter !�, l�che-t-il. Ces op�rations de contr�le s�inscrivent dans le cadre de l�application de la nouvelle loi concernant les agences immobili�res. En vigueur depuis 2009, le d�cret ex�cutif 09.18 compte 42 articles cens�s r�glementer l�activit�. D�sormais, pour ouvrir une agence immobili�re, l�administrateur et l�agent immobilier doivent poss�der un agr�ment d�livr� par le minist�re de l�Habitat. Ils doivent �galement poss�der un dipl�me juridique, �conomique, commercial, comptable, immobilier ou technique et cumuler trois ans d�exp�rience dans une activit� ayant un rapport avec l�immobilier. Chaque ann�e, l�agent immobilier doit fournir un bilan chiffr� de ses activit�s. Une l�gislation que la FNAI rejette et qualifie de contradictoire, confuse, et ne prenant pas en consid�ration la r�alit� du terrain. D�abord, son effet r�troactif, explique M. Djebbar, est en contradiction avec l�article 2 du code civil. �Aussi, les conclusions de la commission interminist�rielle charg�e d�harmoniser les textes r�glementant l�activit� n�ont pas �t� prises en compte. Ce n�est pas normal�, affirme-t-il. De plus, les textes de loi cit�s en r�f�rence n�ont aucun lien avec ce d�cret (ordonnance 03.03 2003, loi 04.02, 2004, d�cret ex�cutif 97.40 1997�). �Dans ses r�f�rences de loi, le d�cret cite sept fois les r�f�rences commerciales ! L�agence immobili�re est beaucoup plus pr�s des r�gles commerciales que celles de l�immobilier. Pourquoi alors cette rigueur inexpliqu�e ?!�, s�interroge M. Djebbar, qui dit ne pas comprendre l�utilit� d�un tel d�cret. Pour la FNAI, la nouvelle loi ne r�glemente pas la profession mais se contente de g�n�ralit�s impr�cises. A titre d�exemple, le d�cret compte 27 articles relatifs � l�agr�ment, 5 � la profession, 3 aux sanctions, 5 aux dispositions g�n�rales. Une aberration pour la FNAI ! �C�est un d�cret qui traite plus de l�agr�ment que de la pratique professionnelle�, estime M. Djebbar, qui indique que la FNAI a d�j� exprim� sa position et soumis une r�vision du d�cret au minist�re de l�Habitat. Celui-ci fait la sourde oreille. C�est l�impasse. �C�est injuste ! On nous traite comme des chiens ! Puisque c�est ainsi, nous allons continuer � aboyer !� dira encore le pr�sident de la FNAI en ayant du mal � contenir sa col�re. La F�d�ration craint pour l�avenir des anciennes agences. Pr�s de 12 000 p�res de famille peuvent �tre mis � la porte si les nouvelles mesures sont appliqu�es. Actuellement, on recense 6 200 agences dont 1 800 sont adh�rentes � la FNAI. �Entre 5 et 10 % de ces agences r�pondent aux exigences de la nouvelles loi !�, soutient le vice-pr�sident , Abdelhakim Aouidat. Il explique que sur les 700 demandes d�attribution d�agr�ments d�pos�es r�cemment, 5 % seulement d�entre elles proviennent d�anciennes agences. �La plupart sont de nouveaux demandeurs. Quel sera le sort des agents immobiliers qui sont la depuis 20 ans, qui n�ont pas de dipl�mes universitaires et qui n�ont pas d�agr�ment ? Et celui des nouveaux qui veulent travailler et qui n�ont pas d�exp�rience ?� Aussi, pr�s de 180 TS agents immobiliers ont �t� form�s par des �tablissements �tatiques durant trois ans. Aujourd�hui, ils risquent de se retrouver au ch�mage, car ledit d�cret ne les reconna�t pas, pr�cise Abdelhakim Aouidat
