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REPRISE DES TRAVAUX � L�ASSEMBL�E POPULAIRE NATIONALE
D�bats autour des statuts de commissaires aux comptes et experts-comptables
Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 04 - 2010

Le ministre des Finances a pr�sent�, hier, � l�Assembl�e populaire nationale, le projet de loi relatif aux professions d'expert-comptable, commissaire aux comptes et comptable agr��. Un texte qui a fait l�objet de contestation de la part de certains groupes parlementaires.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - L�Assembl�e populaire nationale a repris, hier, ses travaux en s�ance pl�ni�re. Apr�s plusieurs semaines sans activit�s parlementaires, les d�put�s ont repris la direction des trav�es � l�occasion de la pr�sentation du projet de loi relatif aux professions d'expert-comptable, commissaire aux comptes et comptable agr��. Dans son intervention, le ministre des Finances a explicit� le contenu de ce texte de loi. Selon Karim Djoudi, les nouvelles dispositions devraient permettre � l'�tat de reprendre ses pr�rogatives en mati�re d�organisation des professions r�gies, jusque-l�, par les professionnels du m�tier. Pour ce faire, le minist�re des Finances � d�partement de tutelle � pr�voit de cr�er trois nouvelles instances pour g�rer la carri�re de ces corporations : l'Ordre national des experts-comptables, la Chambre nationale des commissaires aux comptes et l'Organisation nationale de comptables agr��s. Le ministre des Finances contr�lera ces instances � travers le Conseil national de comptabilit� (CNC). La d�livrance des agr�ments, qui est actuellement une pr�rogative de l�Ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agr��s, sera, � l�avenir, du ressort du minist�re des Finances. Karim Djoudi a, par ailleurs, assur� que ce texte de loi garantira aux trois corporations une protection contre la concurrence internationale. Notons que les nouvelles dispositions de cette loi ont fait r�agir un grand nombre de d�put�s. Plus d�une cinquantaine de parlementaires sont intervenus lors des d�bats. Les �lus de l�Alliance pr�sidentielle, dans leur majorit�, semblaient plut�t favorable � cette nouvelle loi. Une tendance contraire �tait constat�e au niveau des autres groupes parlementaires. C�est notamment le cas des d�put�s du Rassemblement pour la culture et la d�mocratie (RCD) qui ont d�nonc� �une caporalisation� de ces professions et un retour � l�emprise de l��tat. De vives critiques �galement formul�es par des �lus de l�opposition et du groupe parlementaire des ind�pendants qui estiment que l��volution des carri�res des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agr��s doit �tre g�r�e par les professionnels. Notons que ces derniers mois, l�Ordre national des experts-comptables, de commissaires aux comptes et de comptables agr��s est mont� au cr�neau pour d�noncer la r�organisation de ces professions. Hamdi Mohamed- Lamine, pr�sident de cette organisation, avait d�clar� que cette loi �tait �inopportune � et ses dispositions �contradictoires�.

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