Pour rectifier le tir et mettre de l'ordre dans l'activité du montage des véhicules en Algérie, le gouvernement a fini par revoir sa copie et mettre en place un nouveau cahier des charges. Un document qui vient d'être publié dans le dernier numéro du Journal officiel, mettant cette fois-ci des mesures plutôt draconiennes pour parer à d'éventuelles triches comme c'était le cas du temps de Abdeslam Bouchouareb. Taux d'intégration, taux d'importation ou encore taux d'emploi... ainsi que toutes les autorisations qu'il faudrait avoir pour prétendre à l'activité de montage. Signé par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, le décret stipule que l'activité de production et de montage de véhicules est ouverte aux opérateurs constitués sous la forme de sociétés commerciales «attestant d'un minimum de trois années d'expérience dans le secteur automobile et titulaires d'un agrément définitif de concessionnaire automobile délivré par le ministre chargé de l'industrie». Les souscripteurs à cette activité sont également soumis à la constitution d'un dossier de demande comprenant la fiche d'engagement, le cahier des charges approuvé, la décision du conseil national de l'investissement, une copie des statuts de la société, faisant ressortir l'activité de production et de montage de véhicules, ainsi que la prise de participation du constructeur-partenaire dans le capital de la société de production de véhicules, une étude technico-économique du projet, un contrat de licence de production du constructeur-partenaire et d'utilisation de la marque dont l'étendue des droits couvre l'exportation, l'engagement du constructeur partenaire pour la non-concurrence et le soutien à l'exportation, l'engagement du constructeur partenaire portant sur la vente de collections et autres de la société de projet, au même «prix sortie usine» que celui appliqué à ses propres unités, usines et filiales. Cependant, seul l'agrément définitif peut permettre le lancement effectif de l'activité de production. L'obtention de cet agrément dépend, d'ailleurs, de la production d'un certain nombre de documents devant permettre entre autres de prouver l'existence des infrastructures et des équipements nécessaires à la production et au montage de véhicules, de démonter la qualification du personnel, du programme de qualification des sous-traitants locaux et d'accompagnement des nouveaux investisseurs sous-traitants, la liste des équipementiers du constructeur qui accompagnent le projet par des investissements en Algérie. Il s'agit aussi de produire le justificatif du numéro d'identification mondiale du constructeur WMI propre à l'usine installée en Algérie délivré par l'organisme habilité. Il dépend aussi des résultats des inspections qui seront menées par les services du ministère de l'Industrie. Sur les questions techniques, le gouvernement a exigé des sociétés de production et de montage automobile d'atteindre un taux d'intégration minimum de 15 % après la troisième année d'activité, à compter de la publication du présent cahier des charges, et de 40 % à 60 % après la cinquième année, et à respecter le détail des taux d'intégration progressifs par catégorie. L'Exécutif serre aussi la vis aux constructeurs automobile pour ce qui est des modalités de calcul du taux d'intégration. Il n'est donc plus question de lancer, comme le passé des taux d'intégration, en prenant en compte tout et n'importe quoi. Le ministère de l'Industrie explique que le taux d'intégration sera, désormais, calculé selon le taux local qui ne saurait participer à plus de 50 % du taux global, du taux d'emploi et le taux d'exportation. Le taux local est calculé selon une formule du ministère de l'Industrie les coûts locaux (salaires, formation), les achats locaux, les exportations de véhicules et les achats via les importations. Le taux d'exportation est lui fixé par le ratio entre la valeur des exportations des véhicules produits en Algérie et les valeurs des intrants importés pour approvisionner les unités de montage et de production. Le taux d'emploi est quant à lui fixé selon le nombre d'emplois indirects créés dans le cadre de la sous-traitance.
