Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale Tayeb Louh a réaffirmé, mardi dernier, lors de sa visite de travail dans la wilaya d'Aïn Defla, que le dossier de l'article 87 bis, relatif aux relations de travail, sera examiné lors de la prochaine tripartie sociale qui se tiendra à la fin de l'année, précisant que celle qui sera tenue au mois de septembre sera une tripartie «économique». Le fait est, qu'actuellement, une réelle confusion règne autour de l'article 87 bis. Les partenaires économique sont inquiets et ne cachent pas leurs appréhensions. «L'Exécutif tergiverse sur ce dossier depuis 2005», selon les observateurs. S'exprimant dans un point de presse animé au terme de sa visite, le ministre a indiqué que l'article 87 bis équivaut à la «définition même du Salaire national minimum garanti (SNMG)». «Ce que nous aurons à faire lors de la réunion de la tripartite en question, c'est d'apporter un amendement à l'article 87 bis, donc à la définition de celui-ci», estimant que son abrogation relève de l'impossible. M. Louh a estimé que «la révision de l'article 87 bis est nécessaire pour le bon fonctionnement de la politique salariale du pays. Nous voulons, avec tous nos partenaires, arriver à une solution qui sera acceptée de tout le monde, pour peu que celle-ci serve l'économie nationale». Le ministre du Travail avait indiqué que «l'article 87 bis ne facilite pas la tâche du gouvernement en matière d'augmentation des salaires et crée beaucoup de problèmes», alors que ce dossier est déjà sur le bureau du Premier ministre. Par ailleurs, des experts en économie estiment qu'il existe une confusion concernant l'article 87 bis qui a été, rappellent-ils, «élaboré par le Fonds monétaire international, qui a imposé des conditionnalités draconiennes à l'Algérie, en cessation de paiement en 1994». Concernant sa «modification», ils indiquent que la décision finale revient au gouvernement. Le choix de l'amendement de l'article 87 «éviterait un rapprochement de salaire entre les travailleurs dont les qualifications et l'ancienneté diffèrent», selon eux. Les opérateurs économiques appréhendent cette question. «Ils demanderont des aides à l'Etat sous forme de subventions supportées par le Trésor public, baisse de la TVA, taux d'intérêt bonifiés ou des exonérations fiscales, suite aux augmentations de salaires qu'ils ne pourront supporter», estiment-ils. L'économiste Mustapha Mekidèche a estimé, de son côté, que lorsqu'il y a «des négociations salariales, le SNMG n'intègre pas les augmentations d'un certain nombre d'éléments variables, notamment les primes. Si on abroge cet article, ça va aboutir, dans la Fonction publique, à des augmentations salariales à tel point que le budget de fonctionnement de l'Etat ne serait plus à un déficit de 18% mais passerait à 25% ou peut-être plus». «Les entreprises vont se retrouver également avec des charges salariales qu'elles ne pourront pas supporter. L'idée du compromis est peut-être d'accepter le principe de l'abrogation, mais d'une manière étalée dans le temps. On intègre les variations et les augmentations du SNMG avec ces primes, mais d'une façon progressive pour que dans plusieurs années on puisse aboutir à l'automaticité de cette augmentation». Pour rappel, après les multiples appels à l'abrogation de cet article, notamment ceux émanant des organisations syndicales, trois groupes de travail chargés de l'examen de certains dossiers, dont le groupe d'évaluation de l'incidence financière induite par l'abrogation de l'article 87 bis et la prise en charge de la question dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur le travail, ont été installés en octobre 2011. Cette décision avait été prise au lendemain de la 14e tripartite gouvernement-UGTA-patronat, tenue en septembre 2011. L'UGTA avait demandé l'annulation de l'article en question afin d'améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs.
