Plusieurs projets de lois qui attendent d'être avalisés en conseil des ministres, sont au programme de la session d'automne du Parlement qui s'est ouverte hier notamment, celui relatif à l'ouverture de l'audiovisuel au privé, la LF 2014 ou encore celui modifiant et complétant le Code pénal. Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, a indiqué hier que son institution aura à débattre de plusieurs projets de lois que le gouvernement soumettra au bureau de l'institution. Absent à l'ouverture de la session pour cause de maladie, son allocution a été lue en son nom par le vice-président Ali El Hamel. Il a précisé, dans ce document, que parmi ces projets de lois figure celui relatif à la loi de finances 2014 «qui viendra appuyer le processus de développement et veiller à la rationalisation effective des dépenses publiques afin de préserver les grands équilibres dans le cadre d'une vision économique rigoureuse». Le projet de loi sur l'activité audiovisuelle qui «suscitera l'intérêt de toutes les instances concernées et prendra en compte les profonds changements que connaît le secteur», selon Ould Khelifa, est l'un des plus importants également attendu pour cette session au cours de laquelle les membres de l'APN devront se pencher sur l'examen du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste et des télécommunications et celles liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Le calendrier de l'institution législative pour la session d'automne « devra comporter» en outre d'autres projets de lois dont le projet de loi sur les mines, celui modifiant et complétant le Code pénal, le projet de loi relatif aux ressources biologiques et celui modifiant et complétant la loi régissant les prisons et la réinsertion sociale des détenus. Il s'agit également du projet de loi sur la protection de l'enfant, celui relatif à la mutuelle sociale, du projet de loi fixant les règles générales de l'aviation civile, du projet de loi relatif aux activités du marché du livre outre le projet de loi modifiant et complétant la loi sur la lutte contre la contrebande et enfin celui modifiant et complétant la loi sur les Douanes. Par ailleurs, le président de l'APN a exprimé son souhait de voir la rentrée sociale, qui coïncide avec l'ouverture de la session d'automne, «se dérouler dans le calme», appelant tout un chacun à «faire prévaloir le dialogue et à considérer les dépenses consenties par l'Etat dans le but de préserver la dignité du citoyen et d'améliorer son niveau de vie». Il a insisté, enfin, sur le «souci permanent» de l'Etat de renforcer le processus de développement global, se traduisant, a-t-il dit, par le suivi de la mise en exécution des grands projets de développement. Très attendu aussi, le projet de révision constitutionnelle n'a pas été évoqué.
