Après deux mois de congé, les parlementaires reprendront du service à partir de demain, à l'occasion de l'ouverture de la session annuelle du Parlement. Comme de tradition, la cérémonie d'ouverture à l'APN et au Conseil de la nation verra la présence des membres du gouvernement, à leur tête le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui fera, lui aussi, sa rentrée à la même occasion. La session de cette année intervient dans un contexte un peu particulier. A quelques mois de l'élection présidentielle du printemps prochain, elle sera ouverte au lendemain de l'adoption, par le gouvernement, de l'avant-projet de loi de finances pour 2019. Avec le projet de règlement intérieur de l'APN, cet avant-projet de loi de finances est l'un des points les plus importants, qui seront à l'ordre du jour de l'APN. Le texte prévoit des transferts sociaux budgétisés, s'élevant à 1.772,5 milliards de dinars, représentant 8,2% du PIB, et en hausse de 12,5 milliards (+0,7%) par rapport aux prévisions de la Loi de finances 2018. Le soutien aux familles devrait s'élever à 445,3 milliards de dinars, dont 208,4 milliards de dinars destinés à la subvention des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile alimentaire). Les subventions de ces produits, représentent à elles seules, 11,8% de l'ensemble des transferts sociaux. Le soutien à l'éducation devrait s'élever à 112,7 milliards de dinars, tandis que le soutien en direction de l'habitat s'élèverait à 353,3 milliards de dinars (en baisse de 10,8% par rapport aux crédits révisés de 2018). Enfin, le soutien en direction de la santé en 2019, s'élèverait à 336,9 milliards de dinars, en hausse de 2% par rapport aux crédits révisés de 2018. Le projet de règlement intérieur de l'APN sera une priorité de la deuxième chambre du Parlement. Présenté aux débats à la dernière session, le projet sera reporté faute de consensus ; un prétexte fallacieux, étant donné que la majorité des textes adoptés à l'APN n'ont pas fait consensus. Le retard accusé dans l'adoption du texte retarde l'application de la constitution de 2016, notamment en ce qui concerne la mise en application des articles relatifs au rôle de l'opposition parlementaire. Cette dernière a le droit de présenter un thème chaque mois, et le soumettre à débats, mais faute de révision de l'ancien texte, l'opposition ne peut pas profiter de cette attribution. La session qui s'ouvre demain «aura a trancher sur le projet de loi portant Règlement intérieur de l'APN, comme l'avait indiqué son président, Said Bouhadja, lors de la clôture de la précédente session, en affirmant que plusieurs défis attendent les députés, et que le parachèvement de la révision du Règlement intérieur de l'APN vient en tête des missions futures», a souligné, hier, l'APN dans un communiqué. Le vote sur du Règlement intérieur de l'APN, a été reporté suite aux débats et propositions formulées par les députés concernant, notamment, la révision de la question des sanctions qui leurs sont imposées dans certains cas. Parmi les articles décriés, l'article 69, qui énonce qu'après le cumul de trois absences injustifiées aux travaux des commissions et aux séances plénières, le député s'expose à des sanctions pouvant aller à une ponction sur l'indemnité parlementaire, comptabilisée sur la base des journées d'absence. Le cumul de trois absences successives injustifiées, durant la même session, prive le député concerné, du droit de postuler à un quelconque poste au sein de l'Assemblée au titre du renouvellement suivant. Concernant cette question, M. Bouhadja avait précisé que les discussions en plénières ont requis, au vu du rapport préliminaire de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, plus de temps pour élargir la consultation, parvenir à l'élaboration d'un texte intégral et cohérent en conformité avec la Constitution, et les dispositions de la loi organique, définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre ces derniers et le gouvernement.
