Renforcement des relations bilatérales    Intenses efforts pour développer la filière des dattes    Plus de 800 participants attendus au Festival international du tourisme saharien    L'UA appelle à un partenariat commercial «plus équilibré» entre l'Afrique et l'Europe    Génocide à Ghaza : 1 115 institutions européennes impliquées    La Ghaza Humanitarian Foundation plie bagage    Al-Duhaïl : Triplé de Boulbina face aux Saoudiens d'Al-Ittihad    La JSK et le MCA veulent se racheter    Sélection algérienne A' : Ghezala forfait, Tougaï en renfort    Une mission d'information de l'APN    La Protection civile appelle à la vigilance face aux accidents liés au gaz    Un enfant de 3 ans meurt noyé dans un étang d'eau à Ain Sidi Cherif    Vecteur de communication entre les générations et patrimoine à conserver    Décès de la star jamaïcaine, Jimmy Cliff    Les hommages se multiplient    Importants progrès dans le processus de numérisation    Mouvement partiel dans le corps des cadres locaux    «Le projet de la stratégie nationale de développement de la communication institutionnelle bientôt soumis au Gouvernement»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Alors que les procédures de levée d'immunité à Talai et Ghoul sont actionnées.. Yousef Yousfi devant la Cour suprême
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 06 - 2019

L'ancien ministre de l'Industrie et des Mines, Yousef Yousfi a comparu hier, devant la Cour suprême sur plusieurs questions liées principalement au dossier des usines de montage automobile, notamment l'usine de Sovak et de l'usine Global Motors. Yousef Yousfi a été entendu mercredi dernier, par le juge d'instruction auprès du tribunal de Sidi M'hamed, à Alger. A l'issue de son audition, le juge d'instruction a décidé de transférer son dossier à la Cour suprême. Deux anciens cadres du ministère de l'Industrie et des Mines ont été entendus dimanche, par le juge d'instruction de la Cour suprême. La Cour suprême devra également étudier prochainement les dossiers d'autres ex-ministres dans le cadre des enquêtes ouvertes par la justice, pour lutter contre la corruption. Il s'agit notamment, des deux anciens ministres Boudjemaâ Talai et Amar Ghoul. Hier, le dossier de Ghoul a été envoyé à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée de la nation a examiné, pour lever son immunité. Amar Ghoul fait objet d'enquête dans l'affaire de l'autoroute Est-ouest qui avait fait scandale.
Un communiqué du Conseil de la nation a indiqué que «le président par intérim, Salah Goudjil a tenu une réunion du Bureau du Conseil le lundi 24 juin 2019». la réunion a été consacrée à l'examen de la demande du ministre de la Justice pour la levée de l'immunité parlementaire d'Amar Ghoul lequel a été cité dans des affaires de corruption. L'ex-sénateur attend d'être entendu par le magistrat instructeur de la Cour suprême. Ainsi et selon l'article 125 du règlement intérieur du conseil de la nation, la requête du ministère de la justice a été transmise à la Commission des affaires juridiques afin de préparer un rapport qui sera soumis au bureau du conseil puis présenté aux sénateurs lors d'une séance à huit clos. La Cour suprême avait ordonné le réexamen mercredi dernier. Plusieurs ministres ont été cités, dans cette affaire, dont l'ancien ministre des transports et des travaux publics, Amar Ghoul. Ce dernier, qui était ministre des transports au moment de l'ouverture du procès, a répondu par écrit à des questions que lui avait transmises le président du tribunal.
En 2006, le marché de réalisation de l`autoroute Est-ouest a été attribué au groupe chinois «Citic-Crcc», avec un coût de 06 milliards de dollars. «Mais, de réévaluation en réévaluation, le projet a coûté 13 milliards de dollars», selon le ministre des travaux publics, Abdelkader Kadi. La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a de sa part, examiné, dimanche, la demande de levée de l'immunité parlementaire du membre Boudjemaâ Talaï, dont le nom figurait sur la liste d'anciens responsables au Gouvernement qui font l'objet d'enquêtes par la Cour suprême, pour leur implication dans des faits à caractère pénal.
Selon un communiqué de l'APN, «la commission a examiné toutes les procédures juridiques relatives à la question, a auditionné le député concerné et examiné avec les membres des différentes mesures législatives et réglementaires relatives à la question dans le but de les introduire dans son rapport, conformément aux dispositifs de l'article 72 du règlement intérieur de l'APN». L'article stipule que «la demande de levée de l'immunité parlementaire est introduite auprès du bureau de l'APN par le ministre de la justice. Cette demande est soumise à la commission chargée des affaires juridiques qui élabore un rapport dans un délai de deux mois à partir de la date de la saisine». L'APN tranchera dans un délai de trois mois à partir de la date de la saisine. A moins que Talai emboîte le pas à Djamel Ould Abbès et Berkat qui ont demandé le gel de leur immunité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.