En France, la fête jusqu'au bout de la nuit…    Un pétrolier de Sonatrach contraint de se diriger vers les eaux territoriales iraniennes    Les héros sont de retour au pays    EN - Mahrez : "Fier d'avoir été le capitaine de cette équipe"    Le ministre du Commerce rassure les boulangers    1 000 kilomètres pour en faire la demande    Quand Mobilis "évince" Ooredoo    Bientôt un nouveau cahier des charges    Une application pour la location de véhicules    L'Alliance présidentielle décapitée    Ankara lance une riposte contre le PKK après l'attaque à Erbil    Téhéran dément des «allégations délirantes» de Trump    Un soldat tué et deux blessés    Peine de mort contre trois hommes    Enlèvement d'une députée anti-Haftar    La présidence dit oui    L'ex-wali de Skikda, Benhassine Faouzi, sous contrôle judiciaire    Les partisans d'une alternative démocratique contre-attaquent    Les réserves de l'ETRHB pour la vente de ses actions    Deux vieilles connaissances sur la route des Verts    La cérémonie en Egypte    Pas de représentant algérien à la CAF    Les syndicats ne cachent pas leur colère    Arrestation des voleurs de portables en série    5 ans de prison pour l'ex-directeur des Domaines    ACTUCULT    Yazid Atout, nouveau DG de la radio Chaîne III    La gestion administrative cédée aux travailleurs    Lorsque la solidarité villageoise fait des merveilles    Hommage au grand maître Benaïssa    Bouira retrouve son ambiance nocturne    Circulation routière: 568 permis de conduire retirés en juin    Frenda: Un guichet unique pour les fellahs    Le ministre du Commerce à Oran: Un plan directeur de la grande distribution à l'étude    22ème vendredi de protestation: «Pas de dialogue sans la libération des détenus d'opinion»    Un forum qui a fait bouger les lignes    On ne construit pas un pays en bâclant, en trichant    Face au diktat de ses clients «publics»: L'aveu d'impuissance de la Sonelgaz    Edition du 20/07/2019    6.800 agents et 25 laboratoires en alerte    Un intérêt soutenu pour la filière blé    Le peuple tient le cap    L'Ensemble «Safar» de musique andalouse en concert    Le Hirak toujours en marche    Le casse-tête des médecins spécialistes    Une 2e étoile pour les verts !    Mila : une tombe romaine découverte à Aïn El-Hamra dans la commune de Ferdjioua    Mesures légales pour relancer la production    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Levée de l'immunité parlementaire du député Boudjemaa Talai et du sénateur Amar Ghoul
Publié dans La Nouvelle République le 24 - 06 - 2019

Alors que la demande de levée de l'immunité parlementaire du député Boudjemaa Talai a été examinée, avant-hier dimanche par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), celle d'Amar Ghoul, sénateur du tiers présidentiel, néanmoins président de TAJ, est sur la table du Bureau de Conseil de la nation qui s'apprête, croit-on savoir, à le transférer, d'ici la fin de la semaine en cours, aux membres de la Commission des affaires juridiques.
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, a repris ses travaux aujourd'hui (avant-hier dimanche, ndlr) avec la tenue d'une réunion présidée par M. Ammar Djilani, président de la commission, consacrée à la validation de la qualité de nouveaux membres à l'APN et l'examen de la demande de levée de l'immunité parlementaire du membre Boudjemaa Talaï, a indiqué un communiqué de l'APN. Précisant que toutes les procédures juridiques relatives à la question, ont été examinées. Le député concerné dont les procédures de la levée de l'immunité parlementaire ont été entamées le 16 du mois en cours par le Bureau de l'APN qui avait approuvé lors d'une réunion présidée par M. Mouad Bouchareb, président de l'APN, la demande de levée de l'immunité parlementaire de ce député et sa présentation devant la commission juridique de l'APN, a été, poursuit le communiqué, auditionné.
«La Commission a également examiné les différentes mesures législatives et réglementaires relatives à la question dans le but de les introduire dans son rapport, conformément aux dispositifs de l'article 72 du règlement intérieur de l'APN», a-t-on ajouté de même source. La demande de levée de l'immunité parlementaire, stipule l'article en question, est introduite auprès du bureau de l'APN par le ministre de la Justice. Cette demande, a-t-on ajouté, est soumise à la commission chargée des affaires juridiques qui élabore un rapport dans un délai de deux mois à partir de la date de la saisine. La commission auditionne le député concerné, lequel peut se faire assister par un de ses collègues. L'APN tranche dans un délai de trois mois à partir de la date de la saisine et se prononce au cours d'une séance à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après audition du rapport de la commission et de l'intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues.
S'agissant d'Amar Ghoul, sénateur du tiers présidentiel, néanmoins président de TAJ, son dossier est au niveau du Bureau du Conseil de la nation qui se réunira et transférera, à son tour, le dossier à la Commission des affaires juridiques. «Nous allons nous réunir prochainement pour examiner ce dossier. Je pense d'ici la fin de cette semaine», a indiqué Fouad Sebouta, le rapporteur de la Commission juridique au Sénat, relevant que ces procédures de levée de l'immunité sont prévues par le règlement intérieur du Sénat. le Parquet général près la Cour d'Alger avait transmis au procureur général près la Cour suprême, le dossier d'enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la Gendarmerie nationale d'Alger, pour des faits à caractère pénal, à l'encontre de douze (12) hauts responsables, dont l'ancien ministre des Transports ,Talaï Boudjemaa Talaï.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.