Le Comité de coordination des mutuelles (CCM) a signifié hier au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, son rejet de l'avant-projet de loi sur les mutuelles sociales. Saisissant l'occasion de l'installation du Conseil national consultatif de la mutualité sociale (CNCMS) à Alger, des membres du CCM ont fait part au ministre des articles contestés et qu'ils souhaitent voir modifiés avant la présentation de l'avant-projet à l'Assemblée populaire nationale (APN) en mars prochain. «Le ministre nous a écoutés et nous a invités pour la semaine prochaine», a indiqué le porte-parole du CCM, Abdelkader Harmat. Certains articles de l'avant-projet sont fortement contestés par le collectif, liés à la retraite complémentaire et aux modalités de création de mutuelles notamment. A titre d'exemple, explique M. Harmat, les mutuelles refusent de créer des caisses de retraite complémentaire séparées et plaident pour une seule caisse nationale au bénéfice des sept millions de mutualistes. Le projet de loi exige également pour la création d'une mutuelle l'adhésion de 5000 personnes et la réunion de 50 membres fondateurs. Ce qui est difficile et entrave la création des mutuelles, a relevé le porte-parole, réclamant aussi la hausse des dépenses de fonctionnement à 10% au lieu de 8% comme proposé par le projet de loi. Le collectif des mutuelles avait souhaité être consulté par la direction générale de la sécurité sociale du ministère de Travail avant l'élaboration du projet afin d'éviter des oppositions au projet, a-t-il relevé, confiant que le collectif compte adresser une lettre au président de la République afin d'exprimer leur rejet du projet, en cas de non- modification des articles contestés. Le CCM, poursuit-il, est favorable au dialogue et à la concertation. Vers la promotion du mouvement mutualiste Le CNCMS installé hier est un organe consultatif du système national de protection sociale complémentaire au système national de la sécurité sociale. Il a pour mission de formuler tout avis et proposition relatifs à l'activité des mutuelles sociales de nature à promouvoir le mouvement mutualiste et favoriser la concertation et la solidarité, dans le cadre de la mutualité sociale. Cet organe peut également, non seulement donner son avis sur tout projet de texte législatif ou réglementaire relatif à la mutualité sociale, mais présenter au ministre chargé de la sécurité sociale toute proposition en vue de développer l'idée mutualiste et favoriser la promotion de la mutualité sociale dans tous les secteurs d'activité. Le CNCMS est composé de membres représentant les secteurs de la sécurité sociale, de l'intérieur, de la santé, de la solidarité nationale, des finances ainsi que des représentants du Conseil national économique et social (Cnes), de l'UGTA et des représentants des mutuelles sociales. M. Benmeradi a rappelé, à l'occasion de cette installation, les principaux fondements du système national de protection sociale algérien, à savoir la solidarité «intra et inter générationnelle et la répartition». Il a, dans ce cadre, indiqué que ces fondements sont déclinés en principe «de cotisations et de couverture des risques et des aléas de la vie auxquels peuvent faire face les travailleurs et les autres catégories d'assurés sociaux et leurs ayants droit, à travers les prestations servies par la sécurité sociale et les mutuelles sociales». Il a également rappelé que le système national de protection sociale de base intègre toutes les branches prévues par les conventions internationales, dont l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, l'assurance décès, l'assurance chômage et la retraite. Ce système assure actuellement la couverture sociale à travers le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés et celui des travailleurs non-salariés à «plus de 10 millions d'assurés sociaux, auxquels s'ajoutent leurs ayants droit», portant ainsi le nombre de personnes bénéficiaires en Algérie de cette sécurité à plus de 80%.
