Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Ouverture de la manifestation "Alger capitale de la culture Hassaniya 2025" à Alger    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Missions refusées    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des agents renvoyés réintégrés
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 03 - 2009

Des piles de dossiers de licenciements dans les entreprises publiques ornent toujours les bureaux des instances judiciaires algériennes. Ce qui a causé des préjudices à bien des familles, dont celles de ces travailleurs affiliés à l'entreprise mis «dehors» et «remplacés» par des sociétés de gardiennage.
L'affaire traitée par le tribunal remonte à fin décembre 2008 quand des agents permanents d'une entreprise ont été destinataires d'une lettre de licenciement sans aucun motif valable. Ils ne se sont pas tus pour autant et se sont présentés au tribunal territorialement compétent pour recouvrer leurs droits légitimes.
Leur avocat a demandé leur réintégration, car «une telle procédure est loin d'être légale. En vertu du code du travail en vigueur, un employé n'est mis à la porte que si toutes les tentatives de conciliation sont épuisées.
De plus, un employé permanent ne peut être exclu qu'en cas de faute professionnelle grave, tel que stipulé par la loi.
D'autre part, les agents en question n'ont pas bénéficié d'indemnités de licenciement. C'est donc un licenciement abusif puni par la loi», a expliqué l'avocat au magistrat.
L'avocat de l'entreprise a, lui, joué la carte de l'intégrité. «Ces agents n'ont jamais été sérieux dans l'accomplissement de leurs missions.»
Il sera écourté par le juge qui lui signifie que «sa thèse, qui repose sur des jugements de valeur, n'a rien de légal». Et d'ajouter : «Un responsable qui licencie des travailleurs et appauvrit des familles doit comparaître ici, devant nous, pour apporter des explications à la justice, car avec ce type de procédures, ce sera la jungle d'ici peu», a encore ajouté le magistrat.
Après les délibérations le juge rend son verdict : réinsertion des agents à leurs postes de travail et payement d'une indemnité de 100 000 DA pour chaque agent, en sus d'une amende de 500 000 DA que l'entreprise doit verser au Trésor.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.