Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    La part des préoccupations écologiques    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Vague de reconnaissances de l'Etat de Palestine à l'ONU    «Je peux comprendre mais je ne peux pas accepter que les artistes en France se taisent»    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Opération d'aménagement et de rénovation des équipements    Campagne de sensibilisation pour protéger les élèves des accidents de la circulation    Vaste opération conjointe de la police et de la gendarmerie contre la criminalité urbaine    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des agents renvoyés puis réintégrés
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 04 - 2009

Des piles de dossiers concernant les licenciements dans les entreprises publiques stagnent toujours au niveau des instances judiciaires algériennes.
Un souci qui a causé des préjudices à des familles en mettant «dehors» des travailleurs affiliés à l'entreprise pour les remplacer par des sociétés de gardiennage.
L'affaire traitée par le tribunal remonte au mois de janvier de cette année, quand les agents d'une entreprise étaient destinataires de lettres de licenciement pour motif de fin de contrat.
Enorme contradiction de la part des responsables de ladite société, puisque ces derniers sont permanents. Les agents ne se sont pas tus, ils ont traduit leurs doléances au tribunal territorialement compétent pour reprendre leurs droits légitimes.
Représentés par un avocat, celui-là a plaidé pour la réinsertion de ses travailleurs, car selon sa base d'argumentation, «une telle procédure est loin d'être légale.
En vertu du code du travail en vigueur, un employé n'est mis à la porte que si toutes les tentatives de conciliation sont épuisées. Et puis un employé permanent ne peut être exclu de son travail que sur la base d'une erreur grave, tel que stipulé par la loi.
Ajouté à cela, les agents en question n'ont pas bénéficié d'une indemnité de licenciement. C'est un licenciement abusif puni par la loi», a expliqué l'avocat au magistrat. L'avocat de l'entreprise a, à son tour, développé sa thèse fondée sur des jugements de valeur : «Ces agents n'ont jamais été sérieux dans l'accomplissement de leur mission».
Non recevable par le juge qui lui signifie qu'«elle ne repose sur rien de légal, mais sur des jugements de valeur».
«Un responsable qui met dehors des travailleurs et appauvrit des familles doit comparaître ici devant nous pour apporter des explications à la justice, car avec ce type de procédure, ça sera la jungle d'ici peu», a encore ajouté le magistrat.
Après les délibérations, le juge rend son verdict : «Réinsertion de ces agents à leur poste de travail et une indemnité de 100 000 DA pour chaque agent, plus une amende de 500 000 DA que l'entreprise doit verser au Trésor».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.