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L'Algérie durcit sa législation en matière de lutte contre la contrebande La liste des marchandises soumises à autorisation publiée au journal officiel
L'Algérie durcit sa législation en matière de lutte contre la contrebande, notamment dans les zones frontalières. En effet, un arrêté ministériel fixant la liste de marchandises soumises à autorisation de circuler vient d'être publié au Journal officiel n°35. En application des dispositions de l'article 220 du code des douanes, l'arrêté a pour objet de fixer les marchandises soumises à autorisation de circuler. La liste détaillé publiée au JO comprend notamment des produits subventionnés comme le lait et dérivés, le lait pour enfants, la semoule, les carburants, les médicaments, les pâtes alimentaires y compris le couscous, les céréales, les huiles de table, le sucre et les légumes secs. Outre ces produits subventionnés objet de contrebande qu'on retrouve souvent en Tunisie ou à l'est marocain malgré les contrôles drastiques au niveau des frontières surtout après l'affaire dite des «hallaba», ces contrebandiers du carburant prêts à tout pour «nuire à l'économie nationale», l'on retrouve également dans la liste des produits soumis à autorisation les produits du terroir comme les dattes (deglet Nour) ou encore les céréales, les plants de palmiers, les légumes à cosses secs, les tabacs, les eaux minérales, les jus de fruits, les tapis traditionnels, les ciments, les ronds à béton et les pneumatiques mais aussi les animaux vivants des espèces bovine, caprine ovine ou cameline. Le texte signé le 31 décembre par l'ancien ministre des Finances, Karim Djoudi, fixe aussi les quantités des marchandises dispensées de l'autorisation de circuler au-delà de ces quantités, l'autorisation de circuler est exigée de tout transporteur. Le texte précise que «sont dispensés de l'autorisation de circuler les déplacements de marchandises réalisés à l'intérieur même des agglomérations du lieu de domicile des propriétaires, détenteurs ou revendeurs des marchandises visées en annexe I à l'exception des déplacements effectués dans les localités situées à proximité immédiate de la frontière». Le texte stipule aussi que «les déplacements des marchandises réalisés par les nomades pour les marchandises dont la nature et les quantités sont fixées par arrêté du wali territorialement compètent» sont dispensés de l'autorisation de circuler, ainsi que les quantités n'excédant pas celle fixés par l'arrêté qui abroge de fait les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2007. Selon l'article 220 du code des douanes, «le ministre des Finances désigne par arrêté les marchandises qui ne peuvent circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes sans être accompagnées d'une autorisation écrite de l'administration des douanes et/ou de l'administration fiscale suivant le cas, ci-après dénommée «autorisation de circuler». Les marchandises soumises à autorisation de circuler provenant de l'intérieur du territoire douanier qui pénètrent dans la zone terrestre du rayon des douanes doivent ainsi être conduites au bureau de douane le plus proche pour y être déclarées et les transporteurs doivent présenter aux agents des douanes les titres de transport ou, le cas échéant, les titres de régie et autres expéditions accompagnant les marchandises ou les quittances attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées ou des factures d'achat, bons de livraison ou toutes autres justifications d'origine émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies à l'intérieur du territoire douanier. Les contrebandiers sont avisés.
