IATF 2025: appels à renforcer les liens avec les diasporas et à consolider leur rôle dans la construction de l'avenir du continent    IATF 2025: l'Algérie peut devenir un hub régional de production et de distribution et un espace d'intégration industrielle    IATF 2025: l'expérience algérienne, un modèle réussi de diversification économique au service de l'intégration continentale    Hidaoui reçoit le célèbre mounchid Maher Zain avant son concert à Alger    L'OMPI inaugure un bureau extérieur en Algérie    M. Ghrieb préside l'ouverture de la Journée des diasporas africaines    « La situation des Palestiniens est pire que l'apartheid »    L'alliance qui fait peur à l'Occident    La famine au cœur du génocide    Ligue 2 amateur : 10 clubs n'ont pas encore réglé leurs droits d'engagement    Eliminatoires du Mondial-2026 L'Algérie consolide sa première place en dominant le Botswana    Tournoi féminin de l'UNAF : l'Afak Relizane débute par une victoire face à l'ASF de Sousse    Près de 10 000 unités de produits pyrotechniques saisies    Premier Salon international de la dermoesthétique, cosmétique et dentisterie en septembre    La contribution de la jeunesse africaine    Programme culturel et artistique diversifié dans la capitale    Ce n'est pas la «civilisation occidentale» qui doit disparaître mais le capitalisme    Célébration du Mawlid Ennabaoui à Ghardaïa    Oran: le président du Front El Mostakbal appelle à renforcer la cohésion nationale et à soutenir les réformes    IATF: le spectacle chorégraphique "Earth" célèbre à Alger, la diversité culturelle africaine    32 films à l'affiche de la 20e édition des Rencontres cinématographiques de Bejaïa    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.300 martyrs et 162.005 blessés    Pluies orageuses accompagnées de chutes de grêle sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Education: nouvelle phase de traitement automatisé des demandes de mutation inter-wilayas pour les enseignants titulaires    Poursuite des travaux de la 4e édition de l'IATF à Alger    Qualifs Mondial 2026 (Gr. G - 7e j) : large victoire de l'Algérie devant le Botswana (3-1)    Agression d'un couple sur l'autoroute : 5 individus placés en détention provisoire    Agression d'une jeune fille à Dely Ibrahim : l'un des auteurs placé en détention provisoire    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.231 martyrs et 161.583 blessés    Pluies orageuses accompagnées de chute de grêle sur 4 wilayas du Sud jeudi et vendredi    Incendie dans un célibatorium : on déplore deux blessés à Bouguirat    Qualifs/Mondial 2026: l'équipe au complet pour la seconde séance à Sidi Moussa    Une des figures marquantes du sport algérien s'en va    Qualifs-Mondial 2026: les Verts effectuent leur première séance d'entrainement    Plus de 200 participants à l'événement    Hidaoui rencontre le président du Forum de la jeunesse de l'OCI    Programme du mercredi 27 août 2025    La Fifa organise un séminaire à Alger    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



4 projets de lois adoptés
Plénière à l'APN
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 07 - 2014

Pas moins de 4 projets de lois ont été adoptés hier à l'assemblée nationale populaire, au cours de la pénultième plénière avant la clôture de la session de printemps du Parlement qui interviendra le 24 juillet.
Les quatre textes en question sont le projet de loi sur les ressources biologiques, ceux relatifs à l'apprentissage, à l'état civil et au service national.
Le PT et l'AAV se sont abstenus lors du vote du premier texte sur les ressources biologiques qui vise à instaurer «un contrôle minutieux sur l'acquisition des ressources biologiques», il compte sept amendements proposés par des membres de la commission de la pêche, de l'agriculture et de la protection de l'environnement.
Les députés ont ensuite adopté le texte relatif à l'apprentissage qui comporte sept amendements, et vise, selon le ministre du secteur, Noureddine Bedoui, le renforcement de l'emploi des apprentis.
Le même responsable a annoncé hier en marge de la plénière, la tenue des assises nationales de la formation professionnelle début octobre.
Le troisième texte adopté fut celui relatif à l'état civil auquel plusieurs amendements ont été apportés. Le plus important approuvé par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés porte sur la prolongation de 15 à 20 jours des délais d'inscription des extraits d'actes de naissance et de décès dans les registres d'état civil dans les wilayas du Sud.
Le 4e et dernier texte adopté est celui relatif au service national. Un texte par le biais duquel la durée du service est désormais ramenée à 12 mois au lieu de 18 mois bien que certains députés avaient, lors des débats, proposé de ramener cette durée à 6 mois seulement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.