Le ministre de l'Agriculture et du développement rural Abdelouahab Nouri a indiqué jeudi à Alger que plusieurs lois et textes réglementaires qui ont été actualisés seront soumis prochainement aux deux chambres du Parlement en vue de les adapter aux développements que connaît le secteur. "Des lois et des textes réglementaires seront examinés lors de la prochaine session du Parlement afin de les adapter aux exigences du secteur agricole en matière d'amélioration de la productivité et la sécurité alimentaire du pays", a déclaré le ministre à l'APS en marge de la clôture de la session de printemps du Sénat. Outre la publication de quelques textes d'application de la loi d'orientation agricole, d'autres lois seront actualisées et amandées pour qu'elles soient au niveau des exigences de l'agriculture moderne et de la mutation qu'a connu le secteur agricole en Algérie durant ces cinq dernières années. Il s'agit notamment du régime général des forêts, de la loi sur les semences et plants qui date de 2005, de la loi phytosanitaire de 1987, de la loi vétérinaire de 1998. Par ailleurs, le ministre a indiqué que l'administration était sur le point de finaliser le processus de conversion du droit de jouissance des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat au droit de concession. Il a estimé à plus de 80% le taux d'avancement du traitement des dossiers des exploitants concernés par la loi 10-03 relative à la conversion du droit de jouissance perpétuelle à la concession de 40 ans, alors que les services des domaines poursuivaient le processus d'octroi des actes de concession.
