BAC/BEM 2024 : les dates de retrait des convocations fixées    Le président de la République honoré pour ses efforts en faveur du renforcement de la coopération africaine    Des préparatifs intenses en cours pour une saison estivale réussie    Le Premier ministre s'entretient avec le SG de l'OCI    Clôture du camp de printemps spécialisé du CSJ: pour le renforcement du rôle des clubs universitaires    Bouira: la Protection civile algérienne mène un exercice de simulation d'un fort séisme    L'Emir Khaled un grand acteur politique du mouvement national algérien    L'Association des oulémas musulmans algériens célèbre le 93e anniversaire de sa création    Structures sportives : Belaribi inspecte les travaux du projet de stade de Douera    Foire des produits algériens à Nouakchott: large engouement des Mauritaniens    Ouargla : décès du journaliste-correspondant Abdelhalim Atik    Clôture de la Conférence de solidarité avec le peuple sahraoui: protéger les droits fondamentaux du peuple sahraoui    AG Ordinaire du Comité olympique et sportif algérien : adoption des bilans et amendement des statuts    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.654 martyrs    Protection de l'enfance : Cherfi reçue par le ministre québécois responsable des Services sociaux    Championnats d'Afrique Open de natation : l'Algérie décroche cinq nouvelles médailles, dont trois en or    Le CNJA salue les réalisations accomplies par le secteur    Goudjil: la répression du dialogue culturel et les tentatives d'aliéner les identités, meilleure voie vers l'extrémisme violent    Face à la proposition d'achat de la société espagnole Naturgy par le groupe Emirati TAQA    L'ESS écope d'un match à huis clos    Inter-régions : Le dossier du match IRB El Kerma-SCM Oran «classé»    «Le Makhzen surfe sur le sport afin de faire oublier les déboires des Marocains»    LG Electronics MEA innove avec sa nouvelle gamme de produits de divertissement à domicile    Aux origines sionistes de la stigmatisation des musulmans et de la criminalisation de l'islam    132 personnes arrêtées lors d'un rassemblement pro-palestinien à UCLA    Lancement de six projets d'aménagement des routes de la ville du chef-lieu    Un réseau de passeurs présumés démantelé à Sidi Lakhdar    Préparatifs du recensement général de l'agriculture 2024    La Turquie va s'associer au procès initié par l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste à la CIJ    Samsung continue de briser les barrières linguistiques avec Galaxy AI    Un terroriste abattu et deux éléments de soutien arrêtés à Bordj Badji Mokhtar    Un site archéologique à protéger    Un nouveau livre de solidarité avec le peuple palestinien    Sur les traces de l'architecture ottomane    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    Pas de recours à l'endettement extérieur, réaffirme le président Tebboune    Un outil essentiel pour l'expression de la vérité    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Recours à une nouvelle enquête complémentaire
Transfert illicite de fonds impliquant d'ex-hauts responsables de Sonatrach
Publié dans Le Temps d'Algérie le 30 - 04 - 2015

ALORS que l'opinion s'attendait à un premier verdict qui devait être prononcé, hier, dans le sillage des procès de corruption hyper-médiatisés qui font tâche d'huile depuis peu, l'affaire de transfert illicite de fonds vers l'étranger où sont impliqués deux ex-hauts responsables de Sonatrach vient de connaître un rebondissement des moins attendus.
Alors que le procès, ayant eu lieu au début du mois courant, s'est achevé sur un réquisitoire accablant des deux mis en cause, Mohamed Méziane, ex-PDG de Sonatrach et Belkacem Boumediene, ex-vice-président de l'activité amont de la même compagnie, la sentence finale ne sera pas connue de sitôt. La cause ? Il y a désormais nécessité de recourir à une nouvelle «enquête complémentaire» pour mieux élucider les tenants et aboutissants de cette affaire de passations douteuses de marchés et de violation de la réglementation régissant le transfert de monnaie.
«Avant de trancher dans le fond, il faut effectuer une enquête complémentaire au niveau des sièges de Sonatrach, de la BEA, des Douanes de Mostaganem et de Schlumberger pour voir les documents d'importation des pièces de l'usine de Stah». C'est le propos du magistrat Bensalem Abderrezak, président du pôle judiciaire d'Alger spécialisé des affaires de corruption. Faut-il préciser que Schlumberger est une entreprise américaine spécialisée dans les travaux pétroliers avec laquelle la compagnie Sonatrach avait contracté une transaction qui serait douteuse.
Les Douanes sont concernées en tant que partie civile dans le procès impliquant Mohamed Méziane et Belkacem Boumediene. Au terme de l'audience qui s'est tenue le 8 avril, le ministère public avait requis, pour rappel, une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende de 122millions de dinars à l'encontre de chacun des deux prévenus. Ces derniers sont aussi inculpés,rappelle-t-on encore, dans l'affaire dite «Sonatrach 1», un autre scandale de corruption dont le procès portant sur le jugement de 17 prévenus au total a été reprogrammé pour la date du 7 mai prochain.
Pour ce qui est de l'affaire de passation de marchés douteux et de transfert illégal de fonds que traite le pôle judiciaire d'Alger, les investigations menées à ce sujet à la suite d'une plainte déposée par l'administration des Douanes auraient prouvé que le marché conclu entre Sonatrach et Shlumburger est «en violation manifeste» de la législation régissant les mouvements de capitaux de et vers l'étranger.
Ce qui n'est pas du tout l'avis du président dudit pôle judiciaire pour qui «cette affaire était légale», a-t-il indiqué hier, cité par l'APS. Cependant, indique la même source, «l'importation de pièces de rechange et de groupes électrogènes s'est accomplie par quotas surfacturés ayant atteint 1,2 million de dollars, ce qui constitue une violation flagrante de la loi sur les changes dans le but de transférer des fonds vers l'étranger».
Lors du procès, Mohamed Méziane a comparu libre, contrairement à Belkacem Boumediene qui est en détention depuis 2010. L'ex-PDG de Sonatrach avait alors soutenu que «le projet de Stah est intervenu sur décision politique et instructions ministérielles après négociations entre le ministère des Affaires étrangères algérien et le MAE libyen pour tenter de trouver une solution technique, politique et économique à la question des hydrocarbures au niveau des frontières sud-est». Il avait, de surcroît, nié les deux chefs d'accusation retenus contre lui, à savoir la violation de la législation sur les changes et celle sur le mouvement des capitaux, clamant son innocence et celle du vice-président. Affaire à suivre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.