L'efficacité et la rapidité dans l'exécution des décisions de justice en débat

Colloque international sur la profession d'huissier de justice à Tlemcen

L'université de Tlemcen a abrité, jeudi, un colloque international sur la profession d'huissier de justice.
La rencontre a été organisée à la Chambre nationale des huissiers de justice, en collaboration avec l'Union internationale des huissiers de justice et le ministère de la Justice.
Experts et juristes se sont penchés sur la nécessaire promotion de la profession afin d'élever la qualité du système judiciaire algérien, consécutive aux réformes entreprises au niveau de la justice.
D'où l'urgence, affirment les participants, d'une harmonisation de la profession de l'exécution pour faciliter les relations juridiques et économiques dans le pays.
Considérant que la tâche de l'exécution des décisions de justice demeure sensible et déterminante pour l'expression de l'état de droit, les huissiers recommandent l'établissement d'une relation constante et assurée entre les différents organes et acteurs en charge de l'exécution tout en formalisant les moyens de communication modernes, au vu de la complexité de leur mission et la pluralité des procédures.
«Tout Etat démocratique doit garantir la sécurité juridique. Pour cela, il doit organiser l'exécution des décisions de justice de la façon la plus efficace possible par la séparation des pouvoirs entre le juge qui dit le droit et l'huissier qui l'exécute», affirment les experts qui se disent très préoccupés par la lenteur dans l'exécution des décisions de justice.
Pour d'autres intervenants, «l'efficacité de l'exécution des décisions de justice pose le problème entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif», tout en soulevant «l'efficacité des droits et obligations résultant des décisions de justice, celui de la puissance de l'imperium du juge, de la force exécutoire de ces décisions et de leur pouvoir».
Ils estiment que dans un Etat de droit, «l'Etat est expressément tenu d'exécuter les décisions de justice, toutes les décisions de justice», jugeant «que faire dépendre l'efficacité des décisions de justice au bon vouloir de celui qui la prononce serait inconstitutionnel. En d'autres termes, l'indépendance de la justice ne saurait se concevoir sous le seul bénéfice de l'indépendance du pouvoir judiciaire, autrement dit du pouvoir des juges, car l'indépendance de la justice est une valeur constitutionnelle partagée entre le juge et l'huissier de justice».
Les experts et juristes sont unanimes pour dire que «les huissiers sont les garants de l'effectivité des droits des citoyens. Ce sont eux qui rendent réels et effectifs les droits de ces mêmes citoyens».
C'est dans cette optique qu'ils recommandent «l'indépendance de l'huissier de justice à l'égard de tous les pouvoirs, y compris le pouvoir judiciaire».
Et de souligner «que la justice doit être avant tout juste et que la rapidité de la décision de justice est évidement une priorité pour tous les systèmes judiciaires modernes. Tout retard dans le fonctionnement du système judiciaire prive les justiciables de leur droit «à obtenir justice».