Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    L'ambassadrice du Soudan exprime sa gratitude envers l'Algérie pour ses positions en faveur de son pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Côte d'Ivoire en Algérie    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de prérogatives pour les huissiers
JUSTICE
Publié dans L'Expression le 31 - 03 - 2009

Désormais, la réglementation oblige l'administration à veiller à l'application des décisions de justice.
Une nouvelle prérogative vient d'être attribuée aux huissiers de justice. A l'avenir, ces derniers pourront procéder à l'exécution des décisions de justice, au sein des établissements publics et plus précisément au Trésor public. Invité du forum d'El Moudjahid, le président de la Chambre des huissiers, M.Mahmoudi, a expliqué hier que cette loi qui entrera en vigueur le mois prochain, donnera plus de liberté à leur profession et plus de justice aux citoyens. Il a indiqué, qu'auparavant, un huissier de justice n'avait pas le droit d'exécuter les décisions de justice quand il s'agit d'affaires liées aux établissements publics.
Désormais, la réglementation oblige l'administration et singulièrement les responsables de l'administration à veiller à l'application des décisions de justice qui leur sont soumises par voie d'huissier. Il y a une responsabilité personnelle des responsables administratifs dans l'exécution de ces décisions. L'orateur rappelle que l'exécution rigoureuse des jugements est un gage d'une justice de qualité.
S'agissant de l'élargissement de la mission de l'huissier à des actions de médiation, M.Mahmoudi, a déclaré que cette évolution est perceptible aujourd'hui, notamment lorsqu'il s'agit de tentative de règlement à l'amiable. Ce qui n'était pas permis dans le passé. L'huissier a un rôle essentiel à jouer pour assurer tant l'efficacité que l'effectivité de l'exécution de la décision de justice. L'huissier se révèle comme un maillon essentiel dans la concrétisation d'un Etat de droit. La bonne exécution de la justice passe par le respect des règles qui régissent les règles de procédure d'exécution. Répondant aux questions au cours du débat, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice relève à propos des bouleversements que connaît la scène nationale et de la place que pourrait tenir l'huissier dans le contexte de transformation que l'on connaît, que celui-ci doit s'adapter au nouvel environnement. La profession a un grand rôle à jouer dans la mesure où le monde des affaires a un besoin impérieux de sécurité juridique qui s'étend jusqu'à l'existence d'un régime de l'exécution rigoureux, articulé autour de professionnels compétents et efficaces.
A propos de la situation de la profession, le président relève que durant les années où le terrorisme sévissait, on avait peur d'embrasser une telle profession.
Aujourd'hui, on est à plusieurs milliers de demandes de candidats. Il y a eu des avancées sur le plan réglementaire qui donnent à présent un autre visage à la profession.
A propos d'indépendance de l'huissier, elle est réelle, note l'orateur. L'huissier n'applique que les décisions de justice. Tout est fait dans la transparence.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.