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Entre recettes fiscales et subventions de l'Etat
Publié dans Le Temps d'Algérie le 19 - 05 - 2009

Les communes algériennes au nombre de 1541 souffrent, pour une majorité écrasante, d'un déficit en matière de ressources financières.
Si les communes classées dans la catégorie des riches vivent des recettes fiscales et parafiscales qui proviennent des impôts que payent les entreprises installées au niveau de leur localité, d'autres communes, pauvres et déshéritées, attendent toujours les subventions de l'Etat pour réaliser un quelconque projet.
Les subventions sont allouées aux communes déficitaires dans le cadre du plan de développement communal (PCD) et du plan sectoriel de développement (PSD). Le président de l'APC de Rouiba, l'une des communes riches d'Algérie, nous a déclaré que sa localité vit de ses propres recettes.
"Nous vivons des recettes fiscales qui proviennent de la zone industrielle de la commune et des recettes propres provenant de la location du patrimoine", a souligné Lakrouz Merzouk, premier magistrat de la commune de Rouiba. Il a cité l'exemple des locaux loués par adjudication : abattoirs, locaux commerciaux, marchés à bestiaux, sièges d'entreprises etc.
Le patrimoine immobilier, selon notre interlocuteur, contribue à renflouer les caisses de la commune. Par ailleurs, M. Lakrouz a souligné que sa commune, à l'instar des communes riches, ne bénéficie presque pas de subventions de l'Etat dans le cadre des PCD et PSD.
"Les subventions de l'Etat sont allouées aux communes déficitaires dans le cadres des budgets inscrits au profit des communes", a indiqué notre source. La commune de Rouiba, dont le budget de l'année en cours est de l'ordre de 116 milliards de centimes, a précisé son président, qu'à l'instar d'autres communes riches, bénéficient seulement d'une part sur l'impôt.
"A la fin de l'année, la direction des impôts nous envoie une fiche de calculs où est mentionnée la part de l'impôt qui provient de la TVA et de l'impôt sur le foncier", a souligné M. Lakrouz. Ce dernier a regretté, par ailleurs, que les entreprises payent l'impôt aux communes où sont situés leurs sièges sociaux et non pas là où elles exercent.
"Une entreprise ouvre une usine dans une commune, mais paradoxalement paye l'impôt à la commune où elle a élu son siège social", a dénoncé notre interlocuteur, qui a cité l'exemple de la commune de Hydra qui demeure riche du fait seulement de l'installation des sièges sociaux des grandes entreprises sur son territoire.
Le président de l'APC de Raïs-Hamidou, Boudjmaâ Zaïoua, se plaint du même problème. En effet, la cimenterie installée dans sa commune ne verse pas d'impôts au trésor de l'APC, puisque son siège social est situé à Meftah.
Raïs-Hamidou, une commune pauvre, vit des subventions de l'Etat qui s'élèvent à quelque 4 milliards de centimes annuellement. "Une somme qui ne couvre que 6 mois des salaires des employés de la commune", a déploré M. Zaïaoua.


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