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Code communal et bataille de prérogatives
Publié dans Le Temps d'Algérie le 19 - 05 - 2009

Les débats sur la révision du code communal cachent en réalité une sourde bataille sur la prééminence des prérogatives entre les représentants des citoyens et les représentants de la haute administration. Un vieux débat qui met en relief la nature de l'Etat républicain : centralisateur avec des pouvoirs concentrés aux responsables désignés, ou démocratique avec des pouvoirs plus larges pour les élus, libres gestionnaires des affaires publiques de la cité.
C'est la fameuse dichotomie ou l'éternel «conflit» entre citoyens et Etat, qui parfois dans des circonstances particulières aboutissent au divorce total, voire à l'affrontement et à la rébellion. La loi 90-08 portant code communal et de wilaya est considérée comme une véritable régression par rapport à la précédente datant des années soixante, largement inspirée de la législation coloniale. Cette régression se situe principalement dans les attributions des prérogatives au P/APC, l'exercice de sa mandature et des membres de son conseil municipal, et surtout en sa qualité d'ordonnateur des finances et des dépenses locales.
Ce recul dans les prérogatives s'expliquait, à l'époque, par la volonté affichée du Pouvoir de réduire les capacités des futurs maires, dont la grande majorité allait être issue de la mouvance islamiste. Et c'est d'ailleurs dans la perspective de la victoire écrasante de l'ex-parti dissous aux élections du 12 juin 1990 que le gouvernement Hamrouche avait mis au point l'actuel code pour contrecarrer politiquement et administrativement les visées hégémoniques de l'intégrisme islamiste. Un code qui donne plus de 2000 prérogatives aux walis, ne laissant aux maires que quelques dizaines sans grande portée.
Aujourd'hui, la conjoncture a changé. La société aussi. La réduction des pouvoirs des maires ne sert ni les élus, ni la société, ni même l'Etat. Les nombreuses protestations prouvent non seulement les dysfonctionnements actuels du système, mais aussi l'urgence d'une révision des textes et des règles régissant ces collectivités locales et leurs relations avec les administrations centrales. D'ailleurs, dès 1999, Bouteflika a lancé le chantier de réforme globale de cette architecture administrative et territoriale en créant la commission nationale de réforme des structures et missions de l'Etat, présidée par Missoum Sbih, dont les premières recommandations vont dans le sens de cette révision des codes de la commune et de wilaya et d'une nouvelle redéfinition des attributions de ces institutions.


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