Même si l'Algérie a élaboré et révisé aussi des dizaines de textes de loi dans la perspective de son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'arsenal juridique national devra connaître à l'avenir de nouvelles modifications pour l'harmoniser avec les règles de cette organisation. Un renforcement de la réglementation sur les activités commerciales, notamment pour le volet relatif à la protection du consommateur en vue de se conformer aux standards internationaux est prévu dans les prochains mois. Désormais, l'adhésion de l'Algérie n'est pas bloquée uniquement par la levée de la subvention du gaz pour le marché national ou encore l'ouverture du marché des services mais aussi en raison des textes réglementaires dont certains doivent être modifiés. Le directeur de la qualité et de la consommation auprès du ministère du Commerce, Sami Kolli, a indiqué qu'il est question de mettre à niveau le dispositif réglementaire du commerce, dont essentiellement la loi de février 2009 relative à la protection du consommateur, et ce, par rapport au référentiel international en la matière. Au-delà de la protection du consommateur, la mise à niveau du cadre réglementaire du commerce devra également permettre aux produits algériens d'être compétitifs sur les marchés internationaux. Il expliquera que «ce n'est pas une révision mais plutôt une mise à niveau à travers l'élaboration de textes complémentaires à ceux qui existent déjà». Et d'ajouter : «Je ne dis pas que les textes en vigueur ne sont pas conformes mais plutôt incomplets par rapport à ce qui se fait de par le monde». Il s'agit ainsi de renforcer le cadre législatif qui consacre les droits universels du consommateur : droit à la santé, à la sécurité, à l'information (étiquetage), à la présentation et au choix du consommateur, a-t-il détaillé en marge d'un atelier sur les Accords de l'OMC relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC), tenu en fin de semaine à Alger. La santé des consommateurs avant tout Une série de textes sera publiée prochainement au J.O, portant essentiellement sur la fixation du seuil maximum des résidus industriels et le contrôle des substances utilisées dans l'industrie susceptibles de contaminer les produits alimentaires. «C'est également une manière de revoir notre organisation par rapport aux opérateurs économiques et à l'entreprise tenue d'être compétitive et censée affronter le marché internationa», a noté M. Kolli dans une déclaration à l'APS. En concertation avec d'autres départements ministériels et l'association des consommateurs notamment, le ministère du Commerce élabore des textes pour mieux se conformer aux Accords de l'OMC pour les aspects relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC), tels l'aspect organisationnel, la circulation des marchandises et l'encadrement du contrôle. Ceci dit, l'Algérie est déjà conforme à la plupart des normes internationales, car elle est membre de plusieurs organismes internationaux tels que le Comité Codex Alimentarius (organisme de normalisation alimentaire) et le CIPV (pour la protection de végétaux). Mais les mises à niveau des textes risquent de se démultiplier car tout retard additionnel exposerait l'Algérie à des négociations plus complexes, à tel point que les nombreuses réformes engagées par l'Algérie deviennent insuffisantes. Le ministre du Commerce, Bakhti Belaib, a même préconisé, mercredi dernier, de consolider le dossier de négociations, car les évolutions pour le dossier de négociations ne sont pas remarquables. Pourtant, l'Algérie voulait clore les négociations en 2011.
