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Consommation : L'Algérie doit compléter la réglementation en prévision de son adhésion à l'OMC
Publié dans Le Maghreb le 08 - 08 - 2015

L'Algérie doit revoir quelques points, notamment la manière de négocier ses droits avec un renforcement du groupe devant mener les négociations puis renforcer surtout sa réglementation avant d'adhérer à l'OMC.
D'ailleurs, le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, avait souligné mercredi dernier lors d'un atelier sur les Accords de l'OMC relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce, qu'"Il faudrait qu'à un moment, nous, entre Algériens, fassions un comparatif entre le coût de la non-adhésion et celui de l'adhésion. Je pense que c'est un travail que nous n'avons pas encore fait", selon lui.
M. Belaïb avait également précisé qu'"Avant la prochaine réunion du travail, nous devrions d'abord avoir une vision claire sur notre façon de négocier et les droits que nous devrions revendiquer". Il faut que les cadres algériens sachent et cernent les Accords de l'OMC pour mieux négocier dira t-il.
A ce propos, le ministre avait fait savoir que le groupe de travail algérien chargé des négociations pour l'accession à l'OMC allait être renforcé pour mieux mener ce processus et mieux défendre les droits de l'Algérie même après son accession à cette organisation mondiale. De son côté, le directeur de la qualité et de la consommation auprès de ce ministère, M. Sami Kolli, a annoncé que l'Algérie renforcera sa réglementation sur les activités commerciales, notamment pour le volet relatif à la protection du consommateur, en se mettant davantage en conformité aux standards internationaux dans le cadre de l'accession à l'OMC.
Il s'agit de la mise à niveau du dispositif réglementaire du commerce, dont essentiellement la loi de février 2009 relative à la protection du consommateur, et ce, par rapport au référentiel international en la matière, explique t-il.
"Ce n'est pas une révision mais plutôt une mise à niveau à travers l'élaboration de textes complémentaires à ceux qui existent déjà", en renforçant le cadre législatif qui consacre les droits universels du consommateur: droits à la santé, à la sécurité, à l'information (étiquetage), à la présentation et aux choix du consommateur, détaille-t-il. Pour étayer sa thèse, M. Kolli évoque une série de textes devant être publiés prochainement portant essentiellement sur la fixation du seuil maximum des résidus industriels et le contrôle des substances utilisées dans l'industrie susceptibles de contaminer les produits alimentaires.
D'ailleurs, il estime que si la campagne "Consommons algérien", initiée récemment par les autorités publiques, a permis de relever la conformité d'un certain nombre de produits algériens aux normes internationales, il a été constaté, cependant, la persistance d'insuffisances telles celles liées à l'emballage et à l'étiquetage.
C'est dans ce cadre que le ministère du Commerce, en concertation avec d'autres départements ministériels et l'association des consommateurs notamment, élabore des textes pour mieux se conformer aux Accords de l'OMC pour les aspects relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC), tels l'aspect organisationnel, la circulation des marchandises et l'encadrement du contrôle. "Je ne dis pas que les textes en vigueur ne sont pas conformes mais plutôt incomplets par rapport à ce qui se fait de par le monde", affirme le même responsable tout en soulignant les avancées de l'Algérie en la matière tel le décret exécutif de mai 2014 sur le Laboratoire national d'essai.
Au-delà de la protection du consommateur, la mise à niveau du cadre réglementaire du commerce devra également permettre une compétitivité meilleure pour l'entreprise algérienne et ses produits sur les marchés internationaux.
Enfin, il t tout aussi important de rappeler que la représentante de l'OMC, Mme Gretchen Stanton, avait indiqué, mercredi dernier, lors de la tenue de l'atelier au profit des cadres de ministères et des institutions concernés par l'application des Accords avec l'OMC, que deux principaux points restaient à compléter dans le processus de négociations entre l'Algérie et cette organisation mondiale. Il s'agit, selon elle, de la modification de la réglementation nationale relative au commerce et des questions bilatérales avec les pays membres de l'OMC.


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