La taxe sur l'habitation sera généralisée à toutes les communes Austérité induite par les chutes drastiques des prix des hydrocarbures oblige, le citoyen va devoir mettre la main à la poche pour «renflouer» les caisses du Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier. La taxe sur l'habitation qui concernait seulement quelques grands centres urbains et les chefs-lieux de daïra, sera désormais généralisée à l'ensemble des communes. L'élargissement du champ d'application de cette taxe d'habitation dont la mise en œuvre concerne, dorénavant, les assujettis à travers les 1541 communes, est une mesure contenue dans la loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015). Si cette taxe d'habitation, applicable désormais à travers l'ensemble des communes du pays, a pour objectif de renforcer l'autonomie financière des communes et leur capacité d'intervention dans la réhabilitation du parc immobilier, le citoyen habitué à la gratuité des soins et de l'éducation notamment et aux «largesses» de l'Etat qui subventionne quasiment tous les produits de première nécessité, verra d'un mauvais œil cette «imposition» et de surcroît pour beaucoup sur leurs propres biens qu'ils ont mis du mal à bâtir. Cette taxe qui concernait uniquement les communes des chefs-lieux de daïra, ainsi que les communes des wilayas d'Alger, Annaba, Constantine et Oran a été instituée par la loi de finances 2003. Prélevée par Sonelgaz sur les quittances d'électricité et de gaz, cette taxe annuelle, due pour tous les locaux à usage d'habitation ou professionnel, est fixée entre 300 DA et 1200 DA dans l'ensemble des communes qui n'étaient pas concernées par cette taxe, indique l'article 67 de la LFC 2015. Quant aux locaux à usage d'habitation ou professionnel situés dans les communes des wilayas d'Alger, AnnabaConstantine et Oran, qui étaient déjà soumis à cette forme d'impôt, la taxe va passer du simple au double et oscillera entre 600 et 2400 DA. Selon les explications fournies, cette taxe sera affectée au Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier, dont les modalités de fonctionnement ont été définies par un arrêté interministériel de 2003 et un décret exécutif n° 05-305 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spécial no 302-114 intitulé «Fonds spécial pour la réhabilitation du parc immobilier des communes de la wilaya». Selon ce décret exécutif, les dépenses de ce fonds représentent les frais engagés au titre des travaux nécessaires à la réhabilitation et la rénovation des parties communes du parc immobilier local, notamment le vieux bâti, ainsi que les frais mobilisés au titre des travaux de remise en état et maintenance des équipements de service liés à l'exploitation de la bâtisse. Quant aux recettes de ce fonds, elles sont donc constituées notamment du produit de la taxe d'habitation. L'on se rappelle par contre, s'agissant des Fonds spéciaux que la Cour des comptes avait établi en 2014, qu'un rapport «accablant» sur l'opacité de la gestion de ces Fonds dont certains «ont été créés dans la précipitation». «Des comptes d'affectation spéciale fortement dotés sont restés inactifs et non mouvementés malgré l'importance des soldes qu'ils renferment», a relevé la Cour des compates. Cette «remise en cause» de la Cour des comptes, qui a révélé de «vraies caisses noires», est celle aussi du citoyen qui s'interroge à titre d'exemple, «où va l'argent des vignettes automobiles» dont il s'acquitte chaque année et qui n'auraient pas servi à l'entretien des routes surtout au niveau de certaines communes où les réseaux routiers restent vétustes.
