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Mettre fin au désordre et à la spéculation
La directrice de l'Aniref évoque les nouveaux décrets sur le foncier industriel
Publié dans Le Temps d'Algérie le 27 - 05 - 2009

Il y a une forte pression sur le foncier industriel de l'Algérois. Le problème de disponibilité des assiettes n'est donc pas posé. Il est plutôt d'ordre organisationnel. A la faveur du décret fixant les modalités de concession et de gestion d'actifs résiduels des entreprises dissoutes et des actifs excédentaires, l'Aniref va pouvoir mettre fin au désordre et à la spéculation, d'autant plus que les nouveaux textes visent à 3la promotion de l'investissement par la protection de vrais investisseurs et la protection de nos sources rares et non renouvelables».
C'est ce qu'a affirmé en substance, hier, Mme Hassiba Mokraoui, directrice de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref).D'ailleurs, a assuré Mme Mokraoui qui intervenait hier sur les ondes de la Chaîne 3, ces nouveaux textes viennent «pallier les insuffisances de l'ancien dispositif qui avait conduit au gaspillage du foncier par la non réalisation des projets d'investissement.»
Plus explicite, l'invitée de la radio a précisé que les nouveaux textes intègrent les lots disponibles au niveau des zones industrielles pour la catégorie d'actifs excédentaires, mais aussi «les terrains disponibles au niveau des zones d'activité» qui seront désormais, a-t-elle expliqué, « soumis au même dispositif, ce qui n'était pas le cas auparavant.»
«Les cahiers des charges que doivent signer les concessionnaires, a-t-elle expliqué, anticipent leur abus en accordant à l'administration le droit de faire prononcer la déchéance en cas de non réalisation du projet pour lequel le terrain est concédé dans les délais consentis», ajoutant que ce même décret «fait interdiction au concessionnaire de changer, sous peine de déchéance, la destination du bien concédé».
Pour elle, les nouveaux textes «entourent la concession de plusieurs garde-fous qui protègent les intérêts de la nation.»
Revenant sur les avantages de la concession qui permet au concessionnaire de jouir d'un statut stable, et sur le plan juridique, de bénéficier d'un droit d'occupation et d'exploitation stable du terrain, la directrice de l'Aniref a fait savoir que le problème de disponibilité ne s'est jamais posé, d'autant plus que10% des 30 000 ha existants à travers le territoire national ne sont pas utilisés. «Il n'y a pas de problème de disponibilité.
Il y a un problème d'organisation, de communication» a-t-elle déclaré. Elle fera savoir dans ce sillage que l'agence qui gère un portefeuille d'actifs qui lui ont été transférés par les domaines pour le compte de l'Etat dispose d'une base de données comprenant 724 actifs qui proviennent des domaines, 447 actifs provenant des entreprises dissoutes et 277 qui proviennent des lots disponibles au niveau des zones industrielles, soit une superficie totale de 751 hectares.
«Ce sont des actifs prêts à être mis à la disposition des investisseurs potentiels» a-t-elle déclaré.
Cette base de données en ligne, «accessible gratuitement», sera enrichie prochainement par «une mercuriale des prix par région et par wilaya et un guide de l'investisseur.» Ceci, expliquera Mme Mokraoui, dans le but «d'inciter l'investisseur à sortir de la capitale» car, a-t-elle estimé, «il faut un travail de marketing territorial».
C'est ce à quoi l'Aniref s'attelle en essayant de «communiquer au maximum et de tout faire pour valoriser les régions qui ont des disponibilités, des avantages, et qui n'attendent que des investisseurs». Interrogée par ailleurs sur la procédure des ventes aux enchères publiques qui découragerait les investisseurs, l'invité de la radio a estimé a contrario que cette procédure contribue à l'émergence d'un marché transparent et sécurisant : «Les appréhensions des investisseurs qui soupçonnent de favoriser les puissances de la région au détriment de véritables investisseurs sont totalement infondées» a-t-elle tonné, précisant que «les enchères ne sont pas la cause du niveau élevé des prix».
Celui-ci, a-t-elle estimé, «est révélateur de l'état d'un marché dysfonctionnel et spéculatif». L'invité de la radio a estimé par ailleurs que les progrès apportés au régime juridique du foncier industriel par ce nouveau dispositif «contribueront à l'amélioration du climat des affaires dans le pays et à augmenter son attractivité auprès des investisseurs étrangers», avant de conclure : «L'Algérie représente une destination très opportune en raison de nombreux programmes lancés par les autorités.»


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