LAREGULATION du marché du foncier industriel se poursuit, et la prochaine étape sera marquée par la promulgation des textes d'application de la législation prônant la concession comme formule d'accès au foncier, promulguée précédemment. Acet égard, deux décrets sont en préparation et leur promulgation interviendra dans les semaines à venir. C'est ce qu'a affirmé, hier, Mme Hassiba Mokraoui, directrice générale de l'Aniref, (Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière). Selon la même responsable, «le premier décret porte sur les modalités de concession de terrains privés de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissements», at- elle déclaré, avant de préciser que le texte en question définira «la concession par voies d'enchères publiques ouvertes, d'enchères publiques restreintes, et de gré à gré». Concernant les modalités de mise en pratique de ces dispositions, ce décret stipule que le choix du mode de concession est décidé par le ministre compétent par secteur respectif, alors que le wali autorise la mise aux enchères de la concession de terrains situés en milieu urbain. Le second décret concerne «les modalités et conditions de gestion des actifs excédentaires, résiduels, des zones industrielles et des disponibilités au niveau des zones d'activité et confie leur gestion à l'Aniref», a ajouté Mme Mokraoui. A propos de ces deux nouveaux décrets, Mme Mokraoui a fait savoir que «les textes d'application de cette ordonnance (portant la concession du foncier industriel, ndlr) ont été examinés et enrichis, il y a près d'un mois, par un Conseil interministériel et seront rendus publics très prochainement». Avec l'entrée en vigueur de ces nouvelles mesures la mise en application de la concession permettra, en revanche, d'en finir avec l'amalgame qui continue d'accompagner la gestion du foncier industriel du fait de la multiplication des centres de décision intervenant dans l'acquisition de terrains par les porteurs de projets d'investissement. Avec les nouveaux décrets d'application, c'est le rôle de l'Aniref en matière de gestion du foncier industriel qui sera renforcé. En effet, selon la directrice de l'Agence en question, «désormais, les actifs excédentaires, appartenant aux entreprises en activité et non nécessaires à leur activité, les actifs résiduels, appartenant aux entreprises publiques dissoutes, et ceux disponibles au niveau des zones industrielles et des zones d'activités, seront confiés par les domaines à l'Aniref afin de les gérer pour le compte de l'Etat». Concrètement, à compter de la date de promulgation de ces deux nouveaux textes de loi, «les liquidateurs désignés disposent d'un délai de deux mois pour remettre la liste des actifs résiduels aux services des domaines pour les transmettre à leur tour à l'Aniref». Evoquant le portefeuille foncier sous la tutelle de l'agence dont elle est responsable, Mme Mokraoui a fait savoir que «l'Aniref gère actuellement 621 actifs répartis sur 40 wilayas, soit une superficie de 628 hectares dont 70 hectares sous forme de bâti», avant de faire savoir qu' «une mercuriale (liste des prix courants sur le marché) des prix du foncier industriel public et privé sera mise en ligne fin mars-début avril prochain». Pour diminuer la pression sur les zones à forte densité, la première responsable de l'Aniref a invité les investisseurs porteurs de projets à s'intéresser aux poches foncières se trouvant dans les zones rurales ou semi-rurales, où d'importants terrains sont recensés et, surtout, à bon prix. Avec le règlement de la problématique liée au foncier, le secteur industriel ainsi que la promotion de l'investissement productive vont connaître un nouveau souffle, à coup sûr. M. Amani
