L'annonce du ministre de l'Industrie à propos du règlement définitif du problème du foncier industriel en juin 2016 ne reflète pas la réalité. Le DG des domaines hier au forum du FCE a apporté des précisions de taille, confirmant les multiples contraintes quant à l'accès au foncier. En effet, Mohamed Himour a indiqué que «tous les espaces devant accueillir de nouvelles zones industrielles aux abords de l'autoroute Est-Ouest sont non urbanisables et souvent des terres agricoles». Invité du Forum des chefs d'entreprise pour animer une rencontre économique, il a reconnu que malgré la suppression des Calpiref, pour alléger les procédures d'octroi des assiettes foncières, «les lourdeurs administratives persistent». La procédure actuelle consiste en l'octroi d'une autorisation d'exploitation par le directeur de l'industrie de wilaya, validée dans une seconde étape par le wali qui signe un arrêté donnant un début de droit d'accès au terrain. «Toutefois, l'arrêté délivré par le wali concerne un terrain inexistant ou non identifié ou encore qui n'a pas de situation juridique assainie», a-t-il poursuivi. Dans certains cas également, l'investisseur se voit délivrer un arrêté d'un terrain agricole nécessitant un déclassement de la part des services agricoles. Cette procédure peut durer deux ans et parfois elle est carrément contestée. Himour admettra aussi que «les terrains des entreprises dissoutes ou les excédents des entreprises publiques ne sont pas assainis juridiquement et sont difficilement récupérables». Il faudra ajouter aussi le fait que «ce n'est pas n'importe qui qui peut obtenir un terrain», a-t-il reconnu. Les opérateurs présents à cette conférence ont apprécié le franc-parler de ce responsable jusqu'à l'applaudir. L'invité du FCE a préconisé la création d'une banque de données sur le foncier industriel. Celle-ci ne peut être créée avant la finalisation du cadastre général. Pas de titres de propriété En 2015, 250 millions d'hectares sont cadastrés dans les zones sahariennes et 17 millions d'hectares cadastrés dans les zones rurales. Le cadastre urbain, presque achevé, ne représente que 4% de la superficie du pays. «Nous n'avons pas d'information sur les disponibilités foncières», a-t-il révélé, ajoutant que dans beaucoup de régions, y compris Alger, il n'existe pas de titres de propriété pour une partie du patrimoine foncier. A travers plusieurs wilayas, des difficultés persistent pour rendre le foncier industriel disponible à cause de l'absence d'une politique d'aménagement et d'urbanisme, car «tout est concentré au niveau des chefs-lieux de wilaya». Il recommande l'extension des espaces urbanisés. Himour a défendu son organisme en précisant qu'il se charge de la détermination de la nature juridique des terrains et il n'est pas responsable des entraves vécues par les investisseurs. Les opérateurs ont relevé, quant à eux, l'incohérence des lois régissant le foncier industriel et ont dénoncé les difficultés subies. Le DG des domaines a annoncé, par ailleurs, la prochaine publication d'un décret qui complétera le cahier des charges, auquel sont soumis les investisseurs qui ont bénéficié d'une concession, afin de définir leurs droits et devoirs.
