Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Il faut assainir le processus d'octroi du foncier"
Le directeur général du Domaine National l'a affirmé hier
Publié dans Liberté le 12 - 11 - 2015

Des investisseurs ont des arrêtés du wali alors que les assiettes foncières ne sont pas identifiées, a relevé le DG des Domaines.
La question du foncier en général, et du foncier industriel en particulier, est plus complexe qu'il n'y paraît. C'est ce qu'a laissé entendre, hier, le directeur général du Domaine national, Mohamed Himour, lors de la troisième édition "des débats du FCE", organisée à l'hôtel Sheraton à Alger. Depuis 1970 une offre foncière considérable puisée du portefeuille foncier de l'Etat a été mise sur le marché.
Cette offre, qui, de surcroît, a été accompagnée, selon des périodes, d'avantages financiers, n'a pas pour autant produit l'effet escompté en terme de satisfaction de la demande. Le DG du Domaine national, sans langue de bois, a révélé la complexité des mécanismes et les dérèglements persistants qui affectent la sphère foncière. M. Himour a précisé que l'institution qu'il dirige "n'a rien à voir avec ce qui se passe à l'intérieur des zones industrielles et d'activités". La gestion du foncier industriel, dans ces zones, ne relève plus, depuis une décennie, de l'administration des Domaines. Les zones industrielles sont, aujourd'hui, à la charge des organismes promoteurs et de gestion.
Le DG du Domaine national a rappelé la création, il y a quelques années, de quatre sociétés de gestion immobilière. M. Himour estime que la situation des zones industrielle mérite, "une attention particulière en termes de réhabilitation", relevant que les opérations précédentes initiées par le ministère de l'Industrie n'ont pas permis d'apurer la situation définitivement. Le DG du Domaine national a récusé les accusations portées sur son administration quant à l'accès au foncier. "C'est un problème de gestion du foncier", a-t-il soutenu. M. Himour a évoqué deux contraintes majeures. La première porte sur la question de la mobilisation du foncier.
Selon le DG du Domaine national, "le problème ne se pose pas en terme de mise sur le marché par l'administration des Domaines et par l'Etat d'une manière générale". Pour lui, le problème se situe ailleurs. "Pour rendre disponible du foncier en direction de l'investissement, il faut qu'il y ait une véritable politique d'aménagement et d'urbanisme", a-t-il suggéré, indiquant que "tout est concentré au chef-lieu de la wilaya. Dès qu'on s'éloigne du centre-ville de 4 à 5 kilomètres, le secteur devient non urbanisable. On peut l'octroyer au profit des investisseurs". M. Himour plaide pour la création de nouveaux espaces. "Il faut une production du foncier", a-t-il insisté, indiquant que "celui qui est censé créer de nouveaux espaces, le ministère de l'Habitat, en est le plus consommateur". La deuxième contrainte, concerne la gestion. "L'offre est, de tout temps, en deçà de la demande", a constaté M. Himour, soulignant la nécessité d'assainir "le parcours opérationnel du processus d'octroi du foncier". "Si un acte de concession met parfois des mois pour sortir de l'administration des Domaines, c'est parce que le parcours opérationnel n'est pas assaini. Le dossier arrive aux Domaines avec des réserves d'autres institutions", a-t-il argué.
Selon le M. Himour, "des investisseurs ont des arrêtés du wali alors que les assiettes foncières ne sont pas identifiées". Pour le foncier existant, les directeurs des Domaines doivent établir l'acte de concession dans un délai maximum d'un mois. M. Himour qualifie, par ailleurs, "de crime pour l'économie nationale" le foncier non utilisé se trouvant dans les zones industrielles. Le DG des Domaines a évoqué par ailleurs l'absence d'une banque de données, fiable, en matière de disponibilité foncière, à cause notamment de l'opération du cadastre qui n'est pas achevée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.