Un groupe de travail a été installé pour étudier l'opportunité des mesures proposées par le ministère du Commerce en matière de contrôle de la conformité des produits importés, a indiqué hier ce ministère dans un communiqué. L'objectif de cette mesure, qui fait suite à des instructions du Premier ministre, est «de rationaliser les importations et de mieux contrôler les transferts de marchandises», note la même source. Ce groupe intersectoriel est composé des représentants des ministères respectivement du Commerce, des Finances, de l'Agriculture ainsi que des services douaniers. Il a examiné un document du ministère du Commerce contenant 15 nouvelles propositions de contrôle à mettre en œuvre en relation avec l'ensemble des institutions concernées. La démarche proposée repose sur un ensemble de dispositions qui peuvent être ajoutées à la procédure de contrôle en vigueur, et ce, au niveau des postes frontaliers. Le document ministériel présenté à ce groupe par le directeur des fraudes peut d'ores et déjà être appliqué. Il comprend des mesures qui sont liées aux modalités de délivrance des autorisations d'admission de produits sur le territoire national, à l'information du consommateur, aux conditions d'importation de produits industriels et aux frais d'analyse des échantillons prélevés dans le cadre de la répression des fraudes. Néanmoins, il a été relevé que la mise en œuvre d'autres mesures opérationnelles nécessitait la révision, à court terme, de certaines dispositions réglementaires. Il s'agit, essentiellement, de trois décrets exécutifs relatifs aux conditions et modalités, respectivement, de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés, de l'établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative et celui des modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle. En outre, les membres de ce groupe de travail ont mis l'accent sur la nécessité de coordination entre tous les acteurs intervenant dans le contrôle des marchandises, l'urgence de disposer d'un système d'information et de données partagé entre les différentes institutions, le renforcement du contrôle des produits agricoles en étroite collaboration avec le secteur de l'agriculture et la modernisation et la mise à niveau des institutions de contrôle aux frontières. Rappelons que lundi une autre brigade centrale mixte avait été installée par le ministre du Commerce pour mener des enquêtes sur les cargaisons bloquées définitivement dans les principaux ports. Ses missions consistent à procéder à une enquête nationale approfondie au niveau des ports, ports secs, aéroports, postes terrestres et entrepôts sous douane pour s'enquérir du devenir des cargaisons bloquées définitivement dans les principaux ports de commerce depuis le 1er janvier 2015 à ce jour.
