Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Commune de Sidi M'hamed : Une autre affaire de falsification
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Les élus sont unanimes à déclarer que d'autres affaires de falsification de délibérations sont au niveau de la brigade économique qui a ouvert des enquêtes.

«Mais qui protège le maire de Sidi M'hamed ?» C'est à cette question que les élus de l'opposition composée des représentants du FLN, du RND, du FFS, de Jil Jadid et du HMS, qui ont pris attache hier avec notre rédaction, tentent de répondre. Ces élus affirment qu'en dépit de la culpabilité du président de l'Assemblée populaire communale (APC) de Sidi M'hamed, confirmée par la chambre d'accusation de la cour d'Alger, «le premier magistrat de la commune demeure à son poste en dépit du fait qu'il ait falsifié la délibération 08 bis/2012 relative aux membres des commissions permanentes devant siéger au niveau de l'APC. Nous n'arrivons pas à expliquer cette énigme», s'étonne un élu. Pourtant, poursuit-il, des maires, à l'instar de ceux de Bordj El Bahri, Ben Aknoun, Douéra et Chéraga ont été évincés de leur poste de responsabilité. En effet, l'article 43 du code communal stipule que «l'élu faisant l'objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l'honneur ou ayant fait l'objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat électif est suspendu par arrêté du wali jusqu'à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente».
«Malgré la notification de la décision de justice aux instances de la wilaya d'Alger, la suspension de ce P/APC demeure sans exécution comme le stipulent les textes de loi du code communal», poursuit cet élu.
Ventes aux enchères et couffin du Ramadhan
Les élus sont unanimes à déclarer que d'autres affaires de falsification de délibérations sont au niveau de la brigade économique qui a ouvert des enquêtes. «Les enquêteurs sont en train d'éplucher tous les documents», poursuivent les élus. Ils donnent comme preuve la délibération portant le numéro 37/2013 portant sur la vente aux enchères publiques des véhicules réformés. Cette délibération a été rejetée par la wilaya déléguée de Sidi M'hamed en date du 7 avril 2013 sous le numéro 2845/2013. «Suite à ce rejet de la wilaya, nous avons tenu une réunion en date du 20 juin 2013 afin de définir la liste des véhicule concernés par la vente aux enchères. Nous avons recensé 19 véhicules. En principe, selon les textes de loi, l'assemblée communale aurait du délibérer une nouvelle fois pour cette vente aux enchères. Mais l'actuel maire a utilisé l'ancienne délibération sous le même numéro 37/2013, qu'il a envoyée à la tutelle qui l'a approuvée en date du 5 février 2014. Tout cela avec la complicité du SG de la commune. C'est du faux et usage de faux», poursuivent les élus qui attestent que l'assemblée communale était en blocage depuis la date du 13 septembre 2013. «Comment se fait-il que cette même délibération soit rejetée par l'ancien wali délégué et accepté par le nouveau sans que les élus de l'assemblée n'y siègent ? Pourquoi le wali d'Alger tourne le dos à cette affaire et refuse de suspendre l'actuel maire ?», s'interrogent les élus de Sidi M'hamed.
Dans un autre registre, les élus contestataires affirment que la brigade économique est sur la piste d'une autre affaire liée au couffin du Ramadhan de 2015. L'actuel maire aurait profité de cette manne financière pour verser les salaires de pas moins de 80 employés à raison de 6000 DA chacun recrutés dans le cadre du filet social. «Même le contrôleur financier a été dupé dans cette affaire. On ne peut pas utiliser la manne financière du couffin du Ramadhan pour verser des salaires à des employés. C'est interdit par la loi. Pourtant, cela a été fait à Sidi M'hamed», poursuivent les élus. D'autres affaires seront dévoilées à l'opinion publique afin de mettre toute la lumière sur la gestion au niveau de la commune de Sidi M'hamed. Pendant ce temps, le maire actuel continue de gérer l'assemblée communale en dépit des appels de limogeage de l'opposition. Nous avons tenté de joindre le maire pour avoir sa version des faits. Toutes nos tentatives sont restées sans suite.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.