Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    La part des préoccupations écologiques    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Vague de reconnaissances de l'Etat de Palestine à l'ONU    «Je peux comprendre mais je ne peux pas accepter que les artistes en France se taisent»    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Opération d'aménagement et de rénovation des équipements    Campagne de sensibilisation pour protéger les élèves des accidents de la circulation    Vaste opération conjointe de la police et de la gendarmerie contre la criminalité urbaine    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Commune de Sidi M'hamed : Une autre affaire de falsification
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Les élus sont unanimes à déclarer que d'autres affaires de falsification de délibérations sont au niveau de la brigade économique qui a ouvert des enquêtes.

«Mais qui protège le maire de Sidi M'hamed ?» C'est à cette question que les élus de l'opposition composée des représentants du FLN, du RND, du FFS, de Jil Jadid et du HMS, qui ont pris attache hier avec notre rédaction, tentent de répondre. Ces élus affirment qu'en dépit de la culpabilité du président de l'Assemblée populaire communale (APC) de Sidi M'hamed, confirmée par la chambre d'accusation de la cour d'Alger, «le premier magistrat de la commune demeure à son poste en dépit du fait qu'il ait falsifié la délibération 08 bis/2012 relative aux membres des commissions permanentes devant siéger au niveau de l'APC. Nous n'arrivons pas à expliquer cette énigme», s'étonne un élu. Pourtant, poursuit-il, des maires, à l'instar de ceux de Bordj El Bahri, Ben Aknoun, Douéra et Chéraga ont été évincés de leur poste de responsabilité. En effet, l'article 43 du code communal stipule que «l'élu faisant l'objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l'honneur ou ayant fait l'objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat électif est suspendu par arrêté du wali jusqu'à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente».
«Malgré la notification de la décision de justice aux instances de la wilaya d'Alger, la suspension de ce P/APC demeure sans exécution comme le stipulent les textes de loi du code communal», poursuit cet élu.
Ventes aux enchères et couffin du Ramadhan
Les élus sont unanimes à déclarer que d'autres affaires de falsification de délibérations sont au niveau de la brigade économique qui a ouvert des enquêtes. «Les enquêteurs sont en train d'éplucher tous les documents», poursuivent les élus. Ils donnent comme preuve la délibération portant le numéro 37/2013 portant sur la vente aux enchères publiques des véhicules réformés. Cette délibération a été rejetée par la wilaya déléguée de Sidi M'hamed en date du 7 avril 2013 sous le numéro 2845/2013. «Suite à ce rejet de la wilaya, nous avons tenu une réunion en date du 20 juin 2013 afin de définir la liste des véhicule concernés par la vente aux enchères. Nous avons recensé 19 véhicules. En principe, selon les textes de loi, l'assemblée communale aurait du délibérer une nouvelle fois pour cette vente aux enchères. Mais l'actuel maire a utilisé l'ancienne délibération sous le même numéro 37/2013, qu'il a envoyée à la tutelle qui l'a approuvée en date du 5 février 2014. Tout cela avec la complicité du SG de la commune. C'est du faux et usage de faux», poursuivent les élus qui attestent que l'assemblée communale était en blocage depuis la date du 13 septembre 2013. «Comment se fait-il que cette même délibération soit rejetée par l'ancien wali délégué et accepté par le nouveau sans que les élus de l'assemblée n'y siègent ? Pourquoi le wali d'Alger tourne le dos à cette affaire et refuse de suspendre l'actuel maire ?», s'interrogent les élus de Sidi M'hamed.
Dans un autre registre, les élus contestataires affirment que la brigade économique est sur la piste d'une autre affaire liée au couffin du Ramadhan de 2015. L'actuel maire aurait profité de cette manne financière pour verser les salaires de pas moins de 80 employés à raison de 6000 DA chacun recrutés dans le cadre du filet social. «Même le contrôleur financier a été dupé dans cette affaire. On ne peut pas utiliser la manne financière du couffin du Ramadhan pour verser des salaires à des employés. C'est interdit par la loi. Pourtant, cela a été fait à Sidi M'hamed», poursuivent les élus. D'autres affaires seront dévoilées à l'opinion publique afin de mettre toute la lumière sur la gestion au niveau de la commune de Sidi M'hamed. Pendant ce temps, le maire actuel continue de gérer l'assemblée communale en dépit des appels de limogeage de l'opposition. Nous avons tenté de joindre le maire pour avoir sa version des faits. Toutes nos tentatives sont restées sans suite.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.