Le projet de révision de la Constitution sera adopté le 10 février prochain. C'est ce qu'aurait confié le secrétaire général par intérim du RND et directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, aux membres de l'instance exécutive de son parti, réunis avant-hier soir à Alger. Tout porte à croire, selon certaines sources, que le projet sera soumis au vote des deux chambres du Parlement réunies. Le 10 février prochain, le Parlement, qui a gelé ses activités depuis quelques semaines, sera officiellement en congé étant donné que la session d'automne en cours sera clôturée le 2 février au plus tard. Quant à la session de printemps, elle sera ouverte le 2 mars prochain. Deux options s'offrent alors pour le vote de la prochaine Constitution, soit l'actuelle session sera prolongée, ce qui est peu probable selon nos sources, soit le président de la République convoquera les deux chambres dans la période d'intersession pour une session extraordinaire. Mais dans tous les cas de figure, il faudra d'abord attendre le verdict du Conseil constitutionnel qui donnera son avis motivé sur la procédure par laquelle le texte sera examiné et adopté par le Parlement. L'institution présidée par Mourad Medelci ne tardera pas à donner son avis. Au plus tard, elle le fera le 31 janvier, vu le délai réglementaire (20 jours) dont elle dispose pour statuer. Le FLN n'est pas au courant Toutes nos tentatives de joindre le chargé de communication du RND, Seddik Chihab, pour confirmer l'information de l'adoption du texte le 10 février, donnée par une source officieuse sous couvert de l'anonymat, ont été vaines. Ce qui est sûr, c'est qu'au sein du parti majoritaire, on ignore tout de la date de la soumission du projet au vote. «On n'est pas au courant», a répondu le chargé de communication du FLN, Hocine Khaldoune, joint hier au téléphone. Notre interlocuteur précise que le Conseil constitutionnel n'a pas encore livré son avis concernant les modalités 'adoption du projet. Il s'en tient à la loi en la matière. «La date qui aurait été avancée par Ouyahia, a-t-il dit en prenant la précaution d'utiliser le conditionnel, ne veut rien dire pour nous». «Lorsque le Conseil constitutionnel donnera son avis et si celui-ci est en faveur de l'adoption du projet par les deux chambres du Parlement, le président de la République signera alors un décret présidentiel portant convocation du congrès des deux chambres du Parlement pour la révision de la Constitution», a-t-il expliqué. «C'est ce décret qui va fixer la date d'adoption du texte», a-t-il ajouté. Notre interlocuteur soutient que la date d'adoption du projet attendu depuis son annonce le 15 avril 2011 importe peu. «Le plus important, c'est le contenu du projet et l'avis du Conseil constitutionnel», a-t-il argué. La voie parlementaire contestée Cela étant, la voie parlementaire pour l'adoption du projet est contestée par plusieurs formations politiques qui plaident pour la soumission du texte à un référendum. Si les partis de l'opposition regroupée au sein de l'Instance de suivi et de concertation (Isco) le rejettent dans le fond et dans la forme, d'autres, comme le PT, AHD 54 et le PLJ rejettent l'adoption du projet par le Parlement qui manque, selon eux, de légitimité et de crédibilité. Ce dernier parti ne voit aucun intérêt à faire adopter le projet de révision constitutionnelle par le Parlement au lieu de la voie référendaire. Pour lui, «une telle démarche, si elle est maintenue, affaiblirait la légitimité de cette loi fondamentale et conforterait l'idée que la réalisation de l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et régulières est encore lointaine».
