Le bureau de l'Assemblée populaire nationale s'est réuni hier sous la présidence de M. Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, pour examiner la proposition d'une loi organique relative au régime électoral et la proposition de loi modifiant et complétant le code pénal, indique un communiqué de l'APN cité par l'APS. L'ordre du jour a porté également sur la déclaration de vacance d'un siège à l'Assemblée, les textes de loi renvoyés aux commissions, l'examen des questions orales et écrites déposées au niveau du bureau, la liste des questions programmées pour la journée de jeudi, des questions réglementaires et le statut particulier des fonctionnaires de l'Assemblée. Quant au premier point, le bureau a déclaré la vacance d'un siège à l'Assemblée (suite au décès de Boualem Bouzidi, RND, Tipaza) conformément à l'article 120 du code électoral et en a saisi le Conseil constitutionnel, ajoute le communiqué. Par ailleurs, le Bureau a examiné la proposition d'une loi organique relative au régime électoral amendé et complété, présentée par le député Kamel Rezgui (FLN), et a approuvé cette proposition avant de la renvoyer au gouvernement. Concernant le troisième point, il a pris connaissance de l'avis du gouvernement sur la proposition de loi amendant et complétant le code pénal qui a été présentée par le député Ali Brahimi (RCD) conformément à l'article 25 de la loi organique fixant les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement. En outre, il a examiné 34 questions, dont 9 orales, présentées par 13 députés et touchant 23 départements ministériels et décidé de leur renvoi au gouvernement car remplissant les conditions de forme. Dans ce contexte toujours, le bureau a approuvé la liste des questions orales auxquelles le gouvernement devra répondre lors de la séance de jeudi 11 juin, et qui concernent 4 secteurs, à savoir l'agriculture, les travaux publics, l'enseignement supérieur et la solidarité nationale. Sur un autre plan, le bureau de l'APN a examiné d'autres questions réglementaires dont la demande d'un groupe de députés (ex-MSP) de créer «le groupe du changement» et a rejeté cette demande, arguant que la création d'un groupe parlementaire est limitée aux seuls partis représentés à l'Assemblée et au groupe des Indépendants, chaque formation devant satisfaire au critère de nombre défini par le règlement intérieur.
