M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    L'Algérie prend part à Vienne à la 69e Conférence générale de l'AIEA    Prévention contre la toxicomanie: Hidaoui donne le coup d'envoi de la 2ème édition du camp de formation des jeunes médiateurs    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Judo / Mondiaux 2025 des juniors : l'Algérie avec six représentants à Lima    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de code du travail : Sous la loupe de la société civile
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 04 - 2016

Le projet du nouveau code du travail a fait l'objet d'une journée d'étude à Oran. Organisée conjointement par la Confédération générale autonome des travailleurs algériens (CGATA) et la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADDH, elle a permis de débattre de plusieurs aspects du nouveau texte.
Ainsi les participants dont des syndicalistes, des universitaires et un spécialiste du droit du travail et ancien inspecteur du travail ont abordé les points les plus importants de ce texte.
Mais c'est la question du travail des enfants qui a attiré l'attention des participants, sachant que ce volet n'existait pas dans la loi 90/14 qui régissait le monde du travail et interdisait carrément le travail des enfants. Or, l'Algérie, signataire des conventions du Bureau international du travail (BIT) spécifie que l'âge minimum requis pour le recrutement des enfants est 16 ans. Le nouveau code précise les terrains de ce recrutement qui sont la publicité et les emplois artistiques notamment. Ce recrutement est soumis au consentement préalable des tuteurs et d'une autorisation que le wali doit transmettre à l'Inspection du travail. Aussi, le code soulève le cas des enfants de six ans non scolarisés. Ils peuvent exercer des métiers après accord de leurs tuteurs ou parents. Cependant, 60% de leurs revenus doivent être attribués aux tuteurs et 40% bloqués dans un compte jusqu'à leur majorité.
Cette disposition a révolté un universitaire qui ne s'est pas empêché de parler «d'esclavage pur et simple». D'autres aspects ont été soulevés, notamment les libertés collectives et syndicales. Le préavis de grève doit être validé par un récépissé que l'administration publique doit fournir aux représentants syndicaux ou à des travailleurs. Autre nouvelle disposition relevée, le report ou la reconduction de la grève qui n'est plus reconnue. En cas de report de grève, pour les besoins d'une négociation, les grévistes sont obligés de reprendre les démarches à partir du dépôt du préavis de grève en cas d'échec des négociations.
Quant au service minimum lors d'un débrayage, désormais, c'est une prérogative de l'employeur et non le résultat d'un accord entre les protagonistes. Aussi, la présence d'un huissier de justice est obligatoire dans les Assemblées Générales (AG de renouvellement des instances syndicales. La dernière remarque soulevée a trait au droit de l'administration d'imposer aux travailleurs grévistes la tenue d'une AG si elle juge l'existence d'un élément nouveau intervenu lors du débrayage. S'agissant des droits individuels, le nouveau texte donne toutes les latitudes à l'employeur d'imposer des CDD (contrat à durée déterminée) en cas de démarrage de son activité. Au départ, un membre de la CGATA a souligné que son organisation a mené une campagne internationale contre ce projet de code du travail et que le BIT a réclamé une copie à l'Algérie pour l'examiner. Par ailleurs, la CGATA et la LADDH décident de mener une campagne nationale pour expliquer ce projet aux nouvelles générations qui doivent intégrer le monde du travail. D'ailleurs ces deux organisations envisagent d'organiser une marche le 1er mai à Oran, ville choisie par l'UGTA pour y tenir les festivités de la Fête du travail.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.