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Révision du code du travail : De larges concessions pour les patrons
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

En cours d'enrichissement par les partenaires économiques et sociaux, l'avant-projet du code du travail semble répondre davantage aux nouvelles exigences économiques qui sous-tendent «flexibilité et souplesse», comme l'ont toujours défendu les organisations patronales.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a fait cette annonce à partir d'Oran. Il a affirmé, en effet, que le futur code du travail est «moderne et répond aux exigences du nouvel ordre économique mondial». Dans une déclaration à la presse en marge de la cérémonie de signature de l'accord de stabilité et de développement entre l'Administration des ports d'Algérie et la Fédération des travailleurs des ports de l'UGTA, il a souligné qu'il préserve les droits des travailleurs du moment qu'il est «en symbiose avec la convention internationale des travailleurs PIT (Intersyndicale plénière des travailleurs)» et «lutte contre toutes formes d'esclavage et de discrimination dans le milieu du travail ainsi que contre le travail des enfants».
Selon le ministre, le projet sera soumis à la réunion du gouvernement et au Conseil des ministres avant d'être débattu au Parlement. Le nouveau code actualise les textes existants en vue de son amélioration en tenant compte du contexte économique actuel, en plus de garantir les meilleures conditions de l'exercice du travail et de préserver davantage le droit du travailleur aux loisirs avec ses enfants. «Nous œuvrons également à travers ce nouveau code à maintenir la priorité aux travailleurs algériens à travers l'intensification de la formation et la qualification», a-t-il soutenu.
Mohamed El Ghazi a fait savoir, par ailleurs, que les consultations au sujet de l'avant-projet ont concerné plusieurs parties, notamment l'Union générale des travailleurs algériens et le patronat. Le projet a été transmis également aux associations à caractère professionnel, les ministères de l'Education nationale et de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière et la direction générale de la Fonction publique et de la Réforme administrative le 17 juillet 2014 à l'effet de recueillir leurs avis et observations. De plus, un comité tripartite a été installé par le ministère en date du 5 août 2014 en vue d'étudier les propositions de chaque partie afin de parvenir à un texte consensuel qui sera soumis au gouvernement.
Les détails du texte
En revanche, Mohamed El Ghazi a omis d'évoquer les syndicats autonomes qui n'ont pas été associés à l'enrichissement du projet. Des syndicats autonomes voient en ce projet «une menace» dans la mesure où il est perçu comme «un recul dans les libertés individuelles et collectives des travailleurs». Ce texte renferme, selon eux, des entraves aux libertés syndicales et au droit à la grève. Mais le ministre rétorque et souligne que des nouveautés ont été introduites dans l'intérêt des employeurs. Il cite particulièrement des dispositions contre le harcèlement sexuel, le renforcement de la protection des enfants et des handicapés, la lutte contre le travail illégal, l'institutionnalisation du dialogue social et l'interdiction de fumer sur les lieux de travail. Dans un entretien accordé à l'APS à l'occasion de la célébration de la Journée internationale du travail, le ministre prévoit aussi «la révision du service minimum et l'encadrement de la médiation, le renforcement des mécanismes de traitement des données sur la situation de l'emploi, et la définition des notions d'unions, fédérations et confédérations». La santé et la sécurité des travailleurs seront renforcées dans les prochains jours par l'installation du conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail et de la commission des maladies professionnelles. En matière de protection sociale, indique-t-il, «les pouvoirs publics ont mis en place une politique de développement sociale généreuse, ce qui a permis l'édification d'un système de sécurité sociale large et performant (la totalité des risques cités par l'OIT sont couverts en Algérie)».
Evoquant des actions de consolidation des acquis sociaux,
El Ghazi a cité, entre autres, l'extension du champ de couverture de la Sécurité sociale à toutes les franges de la société, l'amélioration de la qualité des prestations tout en préservant les équilibres financiers du système national de protection.


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