«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



mise en conformité des constructions: Sellal contredit Tebboune
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Pas question de prendre le risque de jouer avec le feu. Pour préserver la paix sociale, le gouvernement va jusqu'à abdiquer devant les propriétaires de constructions non conformes et inachevées.
Le Premier ministre a décidé de suspendre l'application des dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2015 portant mise en conformité des constructions et leur achèvement. Abdelmalek Sellal, à contrecourant du discours menaçant qu'entretenait jusque-là son ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, prend en considération «la conjoncture caractérisée par des difficultés sociales». Dans une note datant du 6 novembre 2016, adressée aux ministres de l'Intérieur, de l'Habitat et de la Justice ainsi qu'aux walis, il explique que «l'expiration du délai accordé en vertu de la loi 08-15, le 3 août dernier, a exposé un grand nombre de citoyens à des sanctions». La non mise en conformité de certaines constructions a donc engendré, cite Sellal, «la suspension des activités commerciales», ajouté «à la privation de familles entières vivant de la location de ces bâtisses d'entrées» et «aux craintes des propriétaires d'être exposés à des amendes». «Vu cette situation qui s'accentue dans une conjoncture marquée par des difficultés sociales, il a été décidé de suspendre l'application des dispositions de la loi 08-15 jusqu'à nouvel ordre», lit-on dans le document dont nous détenons une copie. Comprendre que le gouvernement qui se trouve acculé en ces temps d'austérité ne veut prendre aucun risque à même de pousser les gens protester. Pour rappel, les sanctions prévues dans la loi en question pouvaient aller jusqu'à la démolition de la construction non conforme. Des démarches, si elles venaient à être appliquées, risqueraient d'engendrer des mécontentements, voire des résistances et accrochages avec les forces de l'ordre. Un casse-tête que le pouvoir veut coûte que coûte éviter, dans un contexte difficile sur tous les plans, économique, social et politique. Ainsi, pour préserver la paix sociale, les façades mal finies, les piliers à l'air et les chantiers qui s'éternisent ‘'sont tolérés'' par voie officielle ! Toutes ces anomalies et dérives urbanistiques qui agressent nos villes ont donc de beaux jours devant elles.
Le Premier ministre a instruit, à travers sa note, le ministre de l'Habitant, Abdelmadjid Tebboune, de présenter cette décision comme étant «l'ultime prolongement du délai» pour les propriétaires concernés par l'achèvement de leurs constructions. Les notaires, quant à eux, sont tenus après cette décision «de ne pas réclamer un certificat de mise en conformité pour le renouvellement des contrats de location», est-il encore précisé. Pourtant, il n'y a pas si longtemps, Tebboune affirmait sur un ton ferme qu'il n'y aura pas de prorogation des délais, fixés alors au 3 août 2016. «Quelles que soient les conséquences, l'Etat ne reviendra pas sur sa décision de sanctionner les contrevenants car cela relève de son autorité», avait déclaré le ministre de l'habitat sur le plateau de la télévision publique. Hélas, il semblerait que cette «autorité» de l'Etat est facilement réduite quand il s'agit de préserver la paix sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.