Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Arrivée du président de la République au Cercle national de l'Armée pour présider la célébration de la Journée nationale de l'ANP    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Fin de la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Jeux africains scolaires Tennis : Sept médailles pour l'Algérie, dont trois en argent    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Sidi Bel-Abbes : organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



mise en conformité des constructions: Sellal contredit Tebboune
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Pas question de prendre le risque de jouer avec le feu. Pour préserver la paix sociale, le gouvernement va jusqu'à abdiquer devant les propriétaires de constructions non conformes et inachevées.
Le Premier ministre a décidé de suspendre l'application des dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2015 portant mise en conformité des constructions et leur achèvement. Abdelmalek Sellal, à contrecourant du discours menaçant qu'entretenait jusque-là son ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, prend en considération «la conjoncture caractérisée par des difficultés sociales». Dans une note datant du 6 novembre 2016, adressée aux ministres de l'Intérieur, de l'Habitat et de la Justice ainsi qu'aux walis, il explique que «l'expiration du délai accordé en vertu de la loi 08-15, le 3 août dernier, a exposé un grand nombre de citoyens à des sanctions». La non mise en conformité de certaines constructions a donc engendré, cite Sellal, «la suspension des activités commerciales», ajouté «à la privation de familles entières vivant de la location de ces bâtisses d'entrées» et «aux craintes des propriétaires d'être exposés à des amendes». «Vu cette situation qui s'accentue dans une conjoncture marquée par des difficultés sociales, il a été décidé de suspendre l'application des dispositions de la loi 08-15 jusqu'à nouvel ordre», lit-on dans le document dont nous détenons une copie. Comprendre que le gouvernement qui se trouve acculé en ces temps d'austérité ne veut prendre aucun risque à même de pousser les gens protester. Pour rappel, les sanctions prévues dans la loi en question pouvaient aller jusqu'à la démolition de la construction non conforme. Des démarches, si elles venaient à être appliquées, risqueraient d'engendrer des mécontentements, voire des résistances et accrochages avec les forces de l'ordre. Un casse-tête que le pouvoir veut coûte que coûte éviter, dans un contexte difficile sur tous les plans, économique, social et politique. Ainsi, pour préserver la paix sociale, les façades mal finies, les piliers à l'air et les chantiers qui s'éternisent ‘'sont tolérés'' par voie officielle ! Toutes ces anomalies et dérives urbanistiques qui agressent nos villes ont donc de beaux jours devant elles.
Le Premier ministre a instruit, à travers sa note, le ministre de l'Habitant, Abdelmadjid Tebboune, de présenter cette décision comme étant «l'ultime prolongement du délai» pour les propriétaires concernés par l'achèvement de leurs constructions. Les notaires, quant à eux, sont tenus après cette décision «de ne pas réclamer un certificat de mise en conformité pour le renouvellement des contrats de location», est-il encore précisé. Pourtant, il n'y a pas si longtemps, Tebboune affirmait sur un ton ferme qu'il n'y aura pas de prorogation des délais, fixés alors au 3 août 2016. «Quelles que soient les conséquences, l'Etat ne reviendra pas sur sa décision de sanctionner les contrevenants car cela relève de son autorité», avait déclaré le ministre de l'habitat sur le plateau de la télévision publique. Hélas, il semblerait que cette «autorité» de l'Etat est facilement réduite quand il s'agit de préserver la paix sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.