C'est le branle-bas de combat La démolition ne touchera pas de sitôt toutes les constructions. C'est en fonction de certains critères qu'elle aura lieu. Le dernier délai pour la mise en conformité des constructions illicites et inachevées prend fin aujourd'hui. Au -delà de cette date c'est l'application stricte des sanctions prévues par la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 qui prendra effet. Selon les services du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, environ 700.000 bâtisses sur un total de 1200.000 recensées à travers le territoire national feront l'objet de l'application de l'une des sanctions prévues par la loi n° 08-15. Sur ces 700.000 bâtisses, a-t-on appris d'une source sûre auprès du ministère de l'Habitat, près de 90% appartiennent aux particuliers, tandis que 10% restants concernent des structures publiques. Ces constructions, nous précise-t-on, sont classées dans quatre catégories. La première catégorie concerne les constructions disposant d'un permis de construire et non achevées. La deuxième concerne les constructions disposant d'un permis de construire mais non conformes aux permis de construire délivrés. La troisième catégorie est celle se rapportant aux constructions achevées, réalisées sans permis de construire alors que la quatrième catégorie concerne les constructions non achevées réalisées sans permis de construire. Ce classement, nous-souligne-t-on par ailleurs, n'a pas été fait de façon arbitraire. Il a été établi en fait pour déterminer les sanctions à décréter pour chaque propriétaire. Ainsi, les propriétaires des constructions comprises dans la quatrième catégorie par exemple risquent tout simplement la démolition, alors que les autres propriétaires des autres catégories risquent l'emprisonnement et le payement d'amendes. Dans une récente déclaration à la presse, Abdelmadjid Tebboune, avait déclaré que les sanctions de démolition ne seront pas appliquées aussitôt après la fin du délai et en même temps pour toutes les constructions. La démolition concernera en premier lieu certaines constructions, à l'image de celles situées sur les réseaux de gaz naturel, des conduites d'eau, à l'entrée des villes, celles contraignant la circulation routière, ainsi que celles qui ont été bâties sur des sites archéologiques, sites protégés ou sur des zones d'extension touristiques. La démolition pourrait être entière comme elle pourrait être partielle. Les propriétaires de ces bâtisses auront, tel qu'il est mentionné dans la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 publiée au Journal officiel non seulement à perdre leurs biens, mais également à supporter les frais de l'opération de démolition. Pour les autres propriétaires, les peines d'emprisonnement et de payement d'amendes prévues peuvent aller de deux mois jusqu'à deux ans, et de 10 millions de centimes jusqu'à 100 millions de centimes, avec des pénalités pour les retardataires. Les autres sanctions que supporteront les propriétaires des bâtisses classées dans la première catégorie, concerneront aussi l'exploitation de ces biens. En fait, à partir de demain, les propriétaires de ces constructions ne pourront en aucun cas louer leurs habitations ou les locaux se trouvant au bas de ces constructions. Dans une note adressée récemment aux notaires, le ministère de l'Habitat avait signifié clairement aux notaires l'interdiction de signer des contrats de location ou de vente aux propriétaires ne disposant pas d'un certificat de conformité ou d'un permis de construire. Les notaires qui transgresseront cette note seront poursuivis en justice. Quant aux commerçants propriétaires de locaux où ils vendent, ces derniers verront leurs registres du commerces retirés au-ssssdelà du 3 août. Le ministère de l'Habitat, rappelons-le, a usé de ce droit et de cette prérogative, en vertu des conventions qu'il avait signées avec le ministère de la Justice et le ministère du Commerce. Le ministre Abdelmadjid Tebboune qui avait juré sur la non -prorogation du délai, avait averti les insoumis et les indisciplinés parmi les propriétaires que c'est la force publique qui sera mobilisée pour l'application de cette loi. Dans ce sens, il faut souligner que le ministre Tebboune, avait signé également une convention avec le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, afin que les services de sécurité accompagnent à chaque fois les services de l'habitat des APC et des commissions des daïras dans leurs différentes sorties et inspections sur le terrain. Soulignons enfin qu'une exception a été accordée par Abdelmadjid Tebboune aux propriétaires ayant déposé leur demandes de régularisation auprès des APC, mais qui n'ont pas encore achevé les travaux. Pour ces derniers, les services de l'urbanisme des APC délivreront des certificats de parachèvement des travaux.
