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Non-respect du code du travail: Plus de 40 000 infractions enregistrées en 2016
Publié dans Le Temps d'Algérie le 17 - 05 - 2017

L'étau se resserre autour des employeurs défaillants. Le ministère du Travail a augmenté le nombre des visites d'inspection de 80 000 à 200 000 par an, à l'issue desquelles plus de 40 000 infractions ont été relevées durant l'année 2016.

Ces infractions sont généralement liées aux mauvaises conditions de travail et au non-respect du code du travail, selon les déclarations faites hier par l'inspecteur général au ministère du travail et de la sécurité sociale, Akli Barkati. S'exprimant lors d'un point de presse tenu en marge du séminaire national sur l'inspection de travail, M. Barkati a précisé que 75% des employeurs ont répondu favorablement aux mises en demeure de l'inspection du travail, tandis que 23% ont été traduits en justice. En 2015, rappelle-t-il, les services du ministère du Travail ont effectué 245 000 visites d'inspection à l'issue desquelles 213 000 rapports et mises en demeure ont été enregistrés. L'inspection du travail, dans le cadre des mesures apportées par la loi de finances complémentaire 2015, a mené une campagne de sensibilisation et de contrôle des entreprises. D'ailleurs, explique M. Barkati, environ 80% des employeurs visités ont déclaré leurs travailleurs à la sécurité sociale. En effet, et en application de la réglementation, un employeur qui ne déclare pas ses employés encourt une amende de 200 000 à 500 000 dinars par travailleur non affilié, et/ou une peine de prison de 2 à 24 mois. Le même responsable fait savoir par ailleurs qu'un large programme a été engagé il y a quelque temps afin de renforcer l'inspection du travail. En plus de l'augmentation des visites d'inspection, le ministère a amélioré les conditions de travail des inspecteurs au niveau national, et ce, en mettant à leur disposition les nouvelles technologies d'information et des moyens de transport. De plus, ajoute M. Barkati, «nous avons même augmenté le salaire des inspecteurs». Interrogé sur le nouveau code du travail, notre interlocuteur dira que ce nouveau texte ne donne pas de nouvelles prérogatives aux inspecteurs du travail, mais renforce la protection des travailleurs. Revenant à l'événement du jour, à savoir le séminaire national sur l'inspection du travail, M.Berkati a indiqué que le but à travers cette rencontre est de débattre des moyens de moderniser davantage ce secteur, et ce, à travers l'amélioration des outils de travail et l'utilisation des dernières technologies d'information et de communication. Il s'agit aussi d'étudier les possibilités de coordonner l'inspection du travail avec d'autres institutions. A noter que ce séminaire de trois jours (16,17,18 mai) a été présidé par plusieurs cadre du ministère du travail et de M. Faiz Ali Al-Matiri, directeur général de l'Organisation arabe du travail (OAT). Cet événement a été organisé par l'Institut arabe d'éducation ouvrière et de recherche sur le travail. Ont pris part à cette rencontre, les représentants de délégations tripartites (gouvernements, syndicats et employeurs), de l'Union générale des Chambres de commerce, de l'industrie et de l'agriculture des pays arabes ainsi que l'Union internationale des syndicats de travailleurs arabes. Le secrétariat général de la Ligue des Etats arabes et le bureau exécutif du Conseil des ministres du Travail et des Affaires sociales des pays du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe sont aussi de la partie. Les participants traiteront au courant des trois jours un certain nombre de sujets liés à l'inspection et au travail, notamment l'inspection du travail dans les normes du travail arabe, les difficultés rencontrées par l'inspection du travail et les moyens de les dépasser.


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